CAMI: plus de 3000 titres miniers octroyés en RDC

Kinshasa, le 30 janvier 2024 (ACP).- Trois mille cinquante (3050) titres miniers octroyés en République démocratique du Congo (RDC) ont été présentés, lundi dans un tableau récapitulatif par le directeur général du Cadastre minier (CAMI), a appris l'ACP, mardi, de source administrative. « Actuellement, il existe 3050 titres miniers octroyés en RDC.…

Comment revendiquer une revendication territoriale en Alaska

Le gouvernement a offert des terres bon marché en Alaska à des colons courageux et volontaires. Pouvez-vous revendiquer un droit foncier ? La loi aux États …

Bienvenue sur le Portail du Cadastre Minier de la

Le Centre de Promotion et de Développement Minier (CPDM) entreprend en continu un exercice de validation des données de tous les titres miniers et autorisations de la République de Guinée. Veuillez contacter le CPDM en utilisant les coordonnées présentées sur le lien Mentions légales si vous notez des problèmes de données.

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Les actions minières sur le TSXV que vous devriez connaître …

La Bourse TSX a annoncé ses actions minières les plus performantes pour 2021 en fonction de la croissance de la capitalisation boursière, de l'appréciation du cours des actions et du volume global des échanges. Examinons les 5 meilleures sociétés minières de 2021. Voici les compagnies à découvrir dont vous pouvez acheter des …

Titres miniers à vendre en Alaska

Les droits miniers, conférés au moyen des titres miniers, sont des droits réels et immobiliers. Ils peuvent ainsi faire l'objet de transactions. Cependant, le droit minier et le …

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Titres d'exploration minière (claims)

Une séance d'information a été organisée par la Ville de Gatineau concernant les titres d'exploration minière (claims) le 11 octobre 2023. Des représentants de la Ville ainsi qu'une consultante experte en développement minier étaient présents pour répondre aux questions. Vous pouvez consulter les présentations effectuées lors de la ...

Les droits miniers au Québec

Au Québec, l'État accorde des droits miniers en vertu de la Loi sur les mines. Cette loi vise à favoriser, dans une perspective de développement durable, la prospection, la recherche, l'exploration et l'exploitation des substances minérales et des réservoirs souterrains, et ce, tout en assurant aux citoyens du Québec une juste part ...

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Les modalités d'octroi et les procédures de délivrance des titres …

Le requérant demande au Cadastre minier, dans les soixante jours de l'expiration du délai imparti à l'autorité compétente, de procéder à l'inscription de son droit et à la délivrance du titre y afférent. Passé ce délai, le droit est d'office renoncé. De la décision de refus d'octroi.

Gestion des titres miniers et autorisations : Les textes …

BURKINA-PONI-MINES-TITRES-ATELIER. Gestion des titres miniers et autorisations : Les textes expliqués aux autorités locales du Sud-Ouest. Gaoua, (AIB)-Le ministère de l'Energie, des Mines et des Carrières a organisé le lundi 13 mai 2024 à Gaoua, au profit des autorités locales et des personnes ressources de la province du Poni, un …

Le cadastre minier de la RDC attribue plus de 3 000 titres miniers…

En RDC, le processus d'attribution des droits miniers et/ou des carrières est encadré par les Articles 33 à 49 du Code Minier, modifié et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018. La loi prévoit l'octroi des titres, que ce soit par appel d'offres ou par demande des droits.

Cartes et fichiers du Québec minier

Les produits numériques sont un ensemble de données géométriques et descriptives pour les titres miniers, les contraintes à l'activité minière, les sites d'extraction de substances minérales de surface et d'autres informations de base. Ces produits sont offerts en format MapInfo et Shapefile. Les fichiers sont mis à jour tous les lundis.

Tchad Rapport diagnostique du secteur minier

Elles ne relèvent que du ou des auteurs et ne doivent en aucun cas être imputées à la Banque mondiale, ou à ses organisations affiliées, ou aux membres de son Conseil d'administration ... Tableau 1.2 – Répartition des titres miniers demandés en 2020 _____ 36 Tableau 1.3 – Paiements à ... Tableau 2.2 – Titres miniers _____ 53 ...

Acheter des titres miniers pour protéger ses terres

Le reportage de Julie Grenon. Des citoyens de la région sont de plus en plus nombreux à acheter des titres miniers sur leur propre terrain pour faire obstacle aux entreprises d'exploration ...

RAPPORT DE DIAGNOSTIC DE CORRUPTION DANS LE …

(CPDM) qui abusent de leur pouvoir pour aider des sociétés à obtenir ces titres récemment retirés en échange de pots-de-vin. Paiement pour accélérer le processus d'octroi de titres miniers : cette forme de corruption consiste pour les demandeurs de titres miniers à payer des pots de vins aux agents de

Nos services spécialisés – Ministère des Mines RDC

ARRETES. Monsieur MABOLIA YENGA. Directeur Général. Croisement des avenues Kasa-vubu et Mpolo BP.7987 Kin1 +243 858 193 909 [email protected] Le Cadastre Minier est un établissement public doté de la personnalité juridique. et est chargé de l'inscription : de la demande d'octroi des droits miniers et/ou de carrières ; des ...

Nouveau code minier malien: réflexion critique sur certains …

En conséquence, l'Etat pourrait soulever les dispositions de l'article 218 du Code minier de 2023 relatives à la caducité de la convention minière, en cas de renouvellement des titres miniers attribués en 2019 ou soumis aux codes miniers antérieurs, afin de soumettre les compagnies minières au code minier en vigueur. 2.

L'ESSENTIEL SUR LES OBLIGATIONS DES TITULAIRES DE DROITS MINIERS …

Les obligations de mise en validité de droit minier ou de carrières se rapportent aux exigences établies par la loi pour permettre au titulaire d'un droit minier ou de carrières à préserver les avantages liés au titre minier dont il est titulaire. 1. Des obligations du maintien de la validité du droit.