Réformes institutionnelles dans le secteur minier : Du CBMP …

Pour Ki Seka, le Comptoir burkinabé des Métaux précieux (CBMP) a été créé sous le régime révolutionnaire par la volonté manifeste de l'Etat à s'impliquer dans le secteur minier. À sa création, il se devait donc d'assurer une meilleure structuration de la production et de la collecte de l'or pour le maintenir dans un circuit ...

Développement durable dans le secteur minier

Le Programme est entré en vigueur le 1 er janvier 2022. Il se terminera le 31 mars 2026 ou lorsque le budget alloué sera entièrement engagé. La certification en développement durable ECOLOGO® UL représente une vérification crédible par une tierce partie, l'Underwriters Laboratories (UL), un organisme indépendant non …

ÉMERGENCE DE NOUVELLES TECHNOLOGIES

Les nouvelles technologies peuvent offrir la possibilité d'améliorer la surveillance du secteur minier par les pouvoirs publics ainsi que la gouvernance des ressources naturelles en …

8. Le secteur minier

8. Le secteur minier I. Résumé et Vision 2024 En 2024, le secteur minier sera l'un des piliers de l'économie malgache par les retombées qu'il produira au plan national et au plan local ; il sera par ailleurs la vitrine internationale pour le développement industriel sur le territoire de la Grande Ile. A moins d'un grave revers de

RAPPORT FINAL DU PROGRAMME DE RENFORCEMENT …

Module 1 : Rôle de l'administrateur représentant l'Etat dans les entreprises minières. Module 2 : Gestion juridique des contrats miniers. Module 3 : Cartographie et gestion des risques juridiques liés à l'artisanat miniers. Module 4 : Promotion de l'arbitrage comme moyen alternatif des litiges dans le secteur minier.

TECHNOLOGIES INNOVANTES DANS LE SECTEUR …

Objectifs de l'étude mandatée par le Groupe MISA. Identifier et analyser les facteurs qui facilitent ou freinent l'adoption de technologies innovantes lors de …

Principaux risques et opportunités du secteur minier en 2024

Les 10 principaux risques et opportunités de notre baromètre se présentent comme suit : ESG : (Environmental, Social and Governance) est classé premier cette année selon les répondants à l'enquête. Les acteurs miniers intègrent de plus en plus les facteurs ESG dans leurs stratégies, leurs décisions d'investissement et leur ...

Dossier : Le local content dans le secteur minier …

Le local content ou contenu local dans le secteur minier en Afrique pose le problème de la dialectique entre l'optimisation de la valeur ajoutée nationale à l'économie locale et les résultats financiers issus du …

TIC et adaptation au changement climatique: favoriser …

e rôle des TIC et de les intégrer pour soutenir à l'adaptation.Forger des partenariats et coordonner les actions en matière de changement climatique avec les intervenants à dif. rents niveaux (micro, moyen and macro), et dans différents secteurs.Attirer des acteurs de haut niveau qui travaillent au niveau ministériel en faveur de l ...

L'impact des nouvelles technologies sur le secteur minier …

L'impact des nouvelles technologies sur le secteur minier artisanal et industriel au Burkina Faso Ainsi, une distinction est faite entre la phase de construction et la phase …

GUIDE D'ELABORATION

Ce Guide a été élaboré par AFREWATCH. soutien financier de:Ce Guide est adressé aux communautés et entreprises minières concernées par l'élaboration. u cahier des charges. Il vise également les autorités politico-administratives appelées à accompagner les communautés et l'entrepr. e. ans ce processus.1. Qu.

Communiqué de presse: Droits Humains dans le secteur minier …

Droits Humains dans le secteur minier : respect et réparation doivent devenir la norme 18. Fév 2021. Droits Humains dans le secteur minier : respect et réparation doivent devenir la norme ... Dix ans après l'adoption des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (PDNU), ...

STRATÉGIE DE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE POUR …

nécessité pour le secteur des TIC de piloter ce processus, la Commission de l'UA a entre- ... 2020 et adoption par tous les États membres d'un ensemble complet de textes ... maines dans le domaine des sciences numériques et de l'éducation, tant tech-niques que professionnelles, pour diriger et alimenter la transformation numé- ...

LES DÉFIS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS …

Cette section présente quelques enjeux du secteur minier qui interpellent le développe-ment durable dans chacune de ses dimensions. 3.1 La nature du développement minier Le premier enjeu du développement minier tient dans la nature non renouvelable et dans la répartition géographique des structures géologiques favorables. Il n'y a donc

Les minières face à la violence au Burkina Faso

Si l'on regarde les besoins de ce pays de 19 millions d'habitants et la place du secteur minier dans l'économie, le chiffre de 9 200 emplois directs créés est tout à fait insatisfaisant.

Ce que la digitalisation apporte aux pays miniers africains

Alors que les États miniers africains tentent de se débarrasser de cette image de pays où règnent en maître les accords opaques autour des obtentions et transferts de titres de propriété miniers, l'option de la digitalisation du cadastre minier …

Potentiel minier sous-exploité ou inexploité (2e partie) : le cas de …

Le gouvernement égyptien semble avoir compris que s'il veut atteindre cet objectif avec une croissance de 6,63%, aucun secteur potentiellement prometteur ne devra être négligé, en témoignent ses nombreuses actions pour redonner vie au secteur minier. Si l'adoption de la nouvelle réglementation minière en début d'année traduit ...

RAPPORT

il 2020Le Think Tank est une sorte de réservoirs de pensée qui a pour objectif de nourrir les débats publics et de promouvoir le développement économique et social dans le secteur. minier.La rencontre du 13 Octobre 2020 à Yamoussoukro a été l'occasion de lancer le think-tank et de matérialiser le partenariat entre le projet GRSE et ...

Les femmes et la mine du futur Rapport mondial

participation des femmes dans le secteur de l'exploitation minière à grande échelle. Les principales auteures du rapport sont Isabelle Ramdoo, Ege Tekinbas et Marion …

Ministère Mines, Pétroles et Energies :: Site officiel

Le volume total des investissements en 2023, dans le secteur minier, est estimé à plus de 500 milliards de francs CFA, en raison de la poursuite et du démarrage de la construction des mines susmentionnés. ... l'élaboration et l'adoption d'un document de Politique minière et de son plan d'actions stratégiques pour la période 2022 ...

Risques et opportunités business du secteur minier en 2021

Les principaux risques du secteur minier en 2021. Notre rapport Global mining and metals top 10 business risks and opportunities — 2021 a identifié 10 risques, où nous analysons ici les principaux : Risque n°1 : Permis d'exploitation. Ce risque se classe au premier rang pour les exploitants miniers, avec 63 % des personnes interrogées qui ...

LOI N° 031-2003/AN PORTANT CODE MINIER AU …

Article 1 : La présente loi portant code minier au Burkina Faso a pour objet de promouvoir les investissements dans le secteur minier au Burkina Faso. Il vise à favoriser et à encourager la recherche et l'exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social du Burkina Faso.

Les nouveaux enjeux de l'expansion minière en Afrique

Alors que le secteur minier est en plein essor en Afrique, ... la Chine s'implante solidement dans le secteur minier africain à partir des années 2010. En 2018, les entreprises chinoises ...

Défis et enjeux de l'innovation technologique …

Ces entreprises, assumant la phase la plus risquée du cycle minier en raison de la longueur des explorations (pouvant prendre 10 à 20 ans) et de l'incertitude du résultat (en 2010-2011, seules 2 juniors sur …

STRATÉGIE DE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE POUR …

• Élaborer une approche sectorielle dynamique de la numérisation des secteurs de l'agriculture, de la santé et de l'éducation. • 99,9% de la population africaine aura une …

développement socio-économique des Etats membres, …

Directive C/DIR 3/05/09 en date du 27 mai 2009 portant sur l'harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier. Le Conseil des Ministres, Vu les articles 10, 11, et 12 du Traité de la CEDEAO tels qu'amendés, portant création du Conseil des Ministres et ... exclusivement l'adoption de règles juridiques et ...

dans le secteur minier dans le mois suivant la modification. Article 10.- Les proportions minimales au profit des entreprises locales ainsi que la liste des biens et services sont fixées par arrêté du Ministre chargé des Mines sur proposition du Secrétaire technique du CNSCL dans le secteur minier.

Le Burkina Faso veut réviser le code minier pour augmenter …

Le code minier actuellement en vigueur prévoit une participation gratuite de 10 % pour l'État dans les mines industrielles. Réuni en Conseil des ministres le 20 mars, le gouvernement du Burkina Faso a adopté un projet de loi portant révision du code minier. Le texte qui sera désormais transmis au Parlement pour examen et vote prévoit ...

L'impact des nouvelles technologies sur le secteur …

Source : Ministère des Mines et des Carrières, 2019. L'évolution de l'excédent commercial du secteur minier a fortement contribué à l'amélioration du solde global de la balance commerciale du Burkina Faso qui a atteint l'équilibre en 2016, avant de se dégrader en 2019 à -1,9 % du PIB.

Relecture du Code minier du Burkina : Des OSC mènent un plaidoyer

Relecture du Code minier du Burkina : Des OSC mènent un plaidoyer. La Coalition des organisations de la société civile (OSC) intervenant dans le secteur minier est dans une campagne internationale de plaidoyer pour l'adoption du Code minier du Burkina Faso. A cet effet, elles ont tenu une conférence publique dans la soirée de …

Obstacles et incitatifs à l'adoption des technologies …

Le présent rapport de recherche vise à identifier et à mieux comprendre les obstacles et les incitatifs à l'adoption de technologies innovantes dans le secteur minier québécois en …

Politiques fiscales et les prix de transfert dans le domaine minier …

Cette étude est réalisée dans le cadre du projet «Initiative multipartite pour une économie humaine en Afrique» conduit par CERA-FP, avec l'accompagnement de l'ONG OXFAM au Burkina Faso. Elle vise à renforcer les connaissances des citoyens sur les fondamentaux du Code minier burkinabè en termes d'obligations fiscales des …

7 tendances technologiques qui façonnent l'industrie minière

Pour assurer leur réussite à long terme, les acteurs du secteur minier doivent adopter des technologies de pointe afin d'optimiser leurs processus, d'améliorer la sécurité des …

Le nouveau cadre juridique des activités minières au Mali.

• Droit du numérique et des TIC • Justice amiable • Vie des professions du droit ... La Loi No 2023-041 du 29 août 2023 relative au Contenu local dans le secteur minier qui pose un cadre ambitieux pour aider au développement des capacités locales, humaines et matérielles. ... Lors de son adoption en 2003, le Code minier …

La RSE dans le contexte africain : quelles pratiques …

1. ↑: Depuis l'introduction du PAS au début des années 80 et son arrimage au secteur minier dans les pays de la région riches en minerais (Guinée, Mali, Tanzanie etc.), la Banque Mondiale multiplie les discours selon …

Défis et enjeux de l'innovation technologique dans industrie …

La forte disparité topologique des sites, la grande diversité des équipements et technologies utilisés ainsi que l'importante hétérogénéité des opérations minières …

Mines intelligentes : une véritable révolution technologique

Déployée sous terre à LaRonde en 2018 – une première mondiale dans le secteur minier –, cette solution de réseau privé a été développée par Ambra.

DOCUMENT DE DISCUSSION

Social dans le Secteur Minier. ... Cadre juridique de l'Évaluation d'Impact Environnemental et Social dans le Secteur Minier 3.5 L'absence de mécanismes appropriés et adaptés de suivi et mise en œuvre des ... décisionnel dans l'élaboration et l'adoption des lois et des politiques en matière d'octroi des permis, et

Droit Minier

CHAPITRE 8 : INTRODUCTION AU RÈGLEMENT DES DIFFERENDS DANS LE SECTEUR MINIER 1. Qu'est-ce qui pourrait mal tourner ? 2. Mécanismes de règlement des différends BIBLIOGRAPHIE 139 105 114 115 120 122 124 128 129 DROIT MINIER TABLE DES MATIÈRES . DROIT MINIER. 1. HISTORIQUE DU SECTEUR MINIER EN …