carte du cadastre minier du kenya.

Formulaire – Cadastre Minier RDC

Formulaire. Les demandes de droits miniers et/ou de carrières ainsi que celles de mutations y afférentes doivent être formulées sur les formulaires disponibles au Guichet du Cadastre minier. Ces formulaires peuvent être téléchargés …

Aperçu du secteur

Aperçu du secteur. Les activités extractives jouent un rôle majeur dans l'économie nigérienne. La contribution du secteur minier représente respectivement 2,5 % du PIB et 29 % des revenus d'exportation du pays en 2020. Accueil. Aperçu du secteur.

La Cadastre Minier

Le Cadastre Minier est un service public créé aux termes de la loi n » 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier. Placé sous la tutelle des Ministres ayant les Mines et les Finances dans leurs attributions, il est doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Ses statuts, son organisation et son fonctionnement ...

Présentation du cadastre minier (CAMINO) | MineralInfo

20 mars 2023 - Présentation de CAMINO, le cadastre numérique minier en ligne accessible à tous. Le ministère en charge de l'environnement incube un service numérique qui ambitionne d'ouvrir les données publiques du domaine minier, répondant ainsi à une disposition introduite par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 (L. 113-4 ...

PROCEDURES – Cadastre Minier RDC

Carte. Facebook Twitter. ... Il s'agit d'un examen technico juridique auquel procède le Cadastre minier dès la réception de la demande. Cliquez ici. DUREE DE VALIDITE DES DROITS MINIERS ET/OU DE CARRIERES. ... Boulevard du 30 juin Rond-point Canon commune de Makiso. Bukavu.

Senegal Mining Cadastre Map Portal – Trimble Landfolio

This Public Mining Cadastre Portal provides a spatial view into the mining cadastre data for Senegal and is intended to improve stakeholder communications, reduce corruption and improve transparency in the Senegal mining sector. Portail du Cadastre Minier de la République du Sénégal.

Cartes

Le Code Minier prévoit la mise à disposition du public et des investisseurs intéressés de la carte des permis miniers et autorisations de carrières. Depuis Octobre 2011, le site du …

DECRET N°068/2003 DU 03 AVRIL 2003 PORTANT STATUTS, …

Le Cadastre Minier, en sigle « CAMI », institué aux termes de l'article 12 de la loi n° 007- 2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, est un Etablissement Public à caractère …

Direction Générale du Cadastre Minier (DGCM)

La Direction Générale du Cadastre Minier comprend deux directions techniques : la Direction de la Cartographie des Titres Miniers et Autorisations (DCTMA) …

Gouvernance minière : le DG du CPDM vante les avantages …

Le système cadastral guinéen est aujourd'hui en parfaite harmonie avec le code minier. Les réformes engagées par le président de la troisième République font qu'à date il n'y a plus de conflits pouvant emmener les investisseurs à s'opposer. Cela a aussi permis de limiter la saignée. C'est en tout cas, ce qu'a fait savoir le […]

(PDF) CADASTRE MINIER | Charles Bushenyula

Les 36 instructions CADASTRE MINIER technique et environnementale d'une demande d'Autorisation d'Exploitation de Carrières Temporaire sont réalisées dans un délai qui ne peut pas excéder quinze jours à compter de la date de transmission du dossier de la demande aux services compétents du Ministère des Mines.

Tchad Rapport diagnostique du secteur minier

Rapport diagnostique du secteur minier Août 2023 Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized ... 5.2.4 Cadastre minier _____ 109 5.3 Commentaires émis au cours de la consultation des parties prenantes _____ 111 ... Figure 1.10 – Carte gravimétrique du Tchad _____ 43 Figure 3.1 – Organigramme du ministère ...

CARTES – Cadastre Minier RDC

Pour voir la carte des occurrences minières auxquelles nous avons ajouté les titres miniers et de carrières à jour. Cliquez ici.

CARTE | cami

CADASTRE MINIER. la carte de retombe interactive est actuellement disponible sur le site de Flexicadastre. pour y accéder cliquez sur le bouton ci-dessous.

PDGM

Lancement du Système informatisé du SIGM, Cadastre Minier et de la GED. Ce mardi, le 17 décembre 2019, la Direction Générale des Mines et de la Géologie du Togo a lancé l'ensemble des systèmes de : Système d'Information Géologique et Minière (SIGM) Cadastre Minier. Gestion Electronique des données (GED)

Nos services spécialisés – Ministère des Mines RDC

ARRETES. Monsieur MABOLIA YENGA. Directeur Général. Croisement des avenues Kasa-vubu et Mpolo BP.7987 Kin1 +243 858 193 909 [email protected] Le Cadastre Minier est un établissement public doté de la personnalité juridique. et est chargé de l'inscription : de la demande d'octroi des droits miniers et/ou de carrières ; des ...

Concessions minières en RD Congo

Les données que contient cette carte sont des données officielles et publiques du Cadastre Minier (CaMi) de la RD Congo, montrant la situation telle quelle était à la date du 27 juillet 2010. La carte montre les périmètres miniers sur toute l'étendue de la RDC. En cliquant sur ces périmètres, une fenêtre s'affiche contenant des ...

RDC : grâce à l'assainissement du fichier cadastral, le cadastre minier …

En place depuis le 09 août 2023, la nouvelle équipe du cadastre minier (CAMI), service habilité à accorder les titres miniers en République démocratique du Congo (RDC), a réussi à récupérer environ 10 000 km² de gèle des concessions ne respectant pas les règles en vigueur en la matière. Ces concessions représentent plus de 1000 ...

CADASTRE MINIER

DU CADASTRE MINIER Institué par l'Art. 12 de la loi N°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, le Cadastre Minier est un Etablissement Public à caractère administratif et technique doté de la personnalité juridique et jouissant de l'autonomie financière. Ce chapitre présente ses missions, sa structure et son fonctionnement.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF …

MISSIONS DU CADASTRE MINIER Le Cadastre Minier est ainsi un service public. Il est placé au Cameroun sous la tutelle du Ministre des mines et est chargé de l'inscription : • de la demande d'octroi des droits miniers et/ou de carrières ; • des droits miniers et/ou de carrières octroyés ainsi que des décisions de refus ;

Ce que la digitalisation apporte aux pays miniers africains

L'un de ces avantages reste la transparence. Alors que les États miniers africains tentent de se débarrasser de cette image de pays où règnent en maître les accords opaques autour des obtentions et transferts de titres de propriété miniers, l'option de la digitalisation du cadastre minier gagne de plus en plus du crédit auprès des ...

Cadastre Minier RDC

Le Cadastre Minier, « CAMI » en sigle, rappelle aux titulaires des titres miniers et de carrières qu'ils sont, conformément aux dispositions des articles 387.

L'INSTRUCTION CADASTRALE – Cadastre Minier RDC

DELAI DE L'INSTRUCTION CADASTRALE. Aux termes de l'article 40 du Code Minier, le délai de l'instruction cadastrale est passé de dix (10) à vingt (20) jours. Le CAMI procède donc à l'instruction cadastrale endéans vingt jours ouvrables au maximum à compter du dépôt de la demande.

Transparence dans le secteur minier

Dans le cadre de la modernisation du cadastre minier, le gouvernement a décidé de la suspension des octrois des permis miniers sur une période de 2 ans, allant du 1er décembre 2017 au 31 janvier 2018. Afin de constater l'effectivité de la modernisation, Action des journalistes sur les mines au Burkina Faso (AJM-BF), regroupant des …

Cartes

Le Code Minier prévoit la mise à disposition du public et des investisseurs intéressés de la carte des permis miniers et autorisations de carrières. Depuis Octobre 2011, le site du Cadastre Minier contient une cartographie des titres octroyés et en cours de traitement pour l'ensemble de la RDC. E...

DRC Mining Cadastre Map Portal

This Public Mining Cadastre Portal provides a spatial view into the mining cadastre data for DRC and is intended to improve stakeholder communications, reduce corruption and …

Présentation

Présentation. Le Bureau du Cadastre Minier de Madagascar communément appelé BCMM, créé par le Décret 2000-308 du 10 mai 2000, est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC). Il est placé sous tutelle technique du Ministère des Mines et sous tutelle financière du Ministère des Finances et du Budget.

Rapports et statistiques – Cadastre Minier RDC

Carte. Facebook Twitter. RAPPORTS ET STATISTIQUES. Le Cadastre Minier publie des rapports annuels de ses activités ainsi que quelques statistiques afférentes aux droits miniers et de carrières. RAPPORTS. ... Boulevard du 30 juin Rond-point Canon commune de Makiso. Bukavu.

Bienvenue sur le Portail du Cadastre Minier de la

Bienvenue sur le Portail du Cadastre Minier de la République de Guinée Le Ministère des Mines et de la Géologie et Trimble Land Administration ont développé le Portail du Cadastre Minier afin de promouvoir la transparence et d'accroître l'investissement dans le Secteur Minier de la Guinée.

MISSION – Cadastre Minier RDC

1. Recevoir, enregistrer et traiter les demandes d'octroi, de renouvellement, de transformation et de transfert des droits miniers et de carrières ; 2. Inscrire dans les registres et reporter sur la Carte de retombes minières tous les droits miniers et de carrières valides et en délivrer les titres y afférents ; 3.

Créez votre avenir !

Êtes-vous intéressé par nos produits?
S'il te plaît Contactez moi?