services de l État requis par les sociétés minières.

Suspension des activités des sociétés minières : « L'Etat …

30 juillet 2021 Bruce Habarugira Commentaires fermés. Le gouvernement du Burundi vient de suspendre les activités des différentes sociétés minières qui opéraient sur son territoire. Au moins plus de cinq entreprises minières d'origine britannique, chinoise et russe sont concernées par cette mesure.

Respect des obligations légales: ce rapport qui accable les sociétés

Respect des obligations légales, tel est l'intitulé d'un rapport qui accable les sociétés minières…. Dès l'arrivée au pouvoir du président Alpha Condé, un code minier a été adopté par le Conseil national de la Transition (CNT) puis promulgué. Sept ans après, plusieurs compagnies minières ne respectent toujours pas les ...

Fourniture de biens et services miniers : Les entreprises …

Ce décret fait désormais obligation aux entreprises minières et à leurs sous traitants d'accorder aux personnes physiques ou morales burkinabè tout contrat de …

Secteur minier: rendre compétitives les entreprises locales …

C'est ainsi qu'un décret adopté le mercredi 22 septembre 2021 en Conseil des ministres accorde la préférence aux entreprises burkinabè, pour tout contrat de …

Dossier : ces exonérations de trop accordées aux sociétés minières

En effet, entre 2017 et 2020, les sociétés minières ont dû être facturées au moins 5 millions de dollars en honoraires et autres voyages exotiques, factures imposées par le comité de négociation, selon des sources proches du ministère des Mines. 30% de cette manne reviendrait donc au cabinet juridique local, soit plus de 15 milliards ...

Top 50 des plus grandes sociétés minières du monde

Voici la liste : Mining Intelligence, Morningstar, GoogleFinance et rapports d'entreprise ont établi une liste des 50 plus grandes sociétés miniéres du monde après des données de négociation de la bourse cotée principale du 29 septembre au 5 octobre 2023, le cas échéant, taux croisés des devises le 7 octobre 2023. Découvrons-là.

Exonérations et congés fiscaux: des EPA et plusieurs sociétés minières

Le CNT a précisé qu'il ressort de ces exemples seulement, un manque-à-gagner par an de 1915,6 Mds de GNF sur les recettes minières, au compte de la Direction Générale des Impôts… Quant à la Direction Générale des Douanes, le manque à gagner par an est estimé à 6 064,41 Mds GNF dont :

De la réglementation applicable dans le secteur minier en

Le Code minier en son article 207, fait mention d'une réglementation particulière ou spéciale en disposant que : « L'exploitation des mines est soumise aux …

Les principaux risques et opportunités pour les sociétés …

Les sociétés minières qui souhaitent obtenir des fonds devront aller au-delà des politiques actuelles mises en place par les gouvernements pour prouver leur engagement. Après les facteurs ESG, c'est le capital qui arrivait en deuxième position des préoccupations pour le secteur minier en 2024, lisait-on dans le rapport.

LA FOURNITURE DE BIENS ET SERVICES PAR LES …

services locaux de fourniture de biens et services aux entreprises minières opérant au Burkina Faso ; il s'agit d'en faire l'état des lieux, à date, et d'ouvrir, sur cette base, des …

Impôts: les sociétés minières sommées de payer les

Selon des sociétés minières qui ont requis l'anonymat, les Ministres en charge des régies financières, ont demandé aux sociétés minières de payer leurs taxes pour les cinq prochaines années, soit pour les années (2021, 2022, 2023,2024 et 2025). Selon les mêmes sources, l'argent sera versé au trésor public. Pour l'heure, il y ...

Ce que la digitalisation apporte aux pays miniers africains

La digitalisation comme outil de transparence. Les avancées technologiques ne servent pas qu'à optimiser les travaux d'exploration puis d'exploitation des mines. Elles présentent pour les gouvernants et les citoyens plusieurs atouts, dont prennent progressivement conscience les dirigeants africains. L'un de ces avantages reste la ...

Guinée : 2 sociétés minières (AMR et GDM) et la société …

A travers une déclaration publiée ce lundi, 22 avril 2024, le Parquet spécial près la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) a annoncé avoir reçu un dossier de procédure émanant de la Direction Centrale des Investigations Judiciaires de la Gendarmerie Nationale. Ce dossier concerne les …

LES SOCIÉTÉS MINIÈRES ONT PAYÉ PLUS DE 24 MILLIARDS DE REDEVANCES À L'ÉTAT

Selon le président de la Chambre des Mines, Daour Ndiaye, ce secteur participe au développement inclusif et durable du pays à l'horizon 2035. ''En 2020, les sociétés minières ont payé plus de 24 milliards de francs CFA de redevances minières à l'État du Sénégal'', a soutenu Daour Ndiaye. Plus globalement, les sociétés ...

Secteur minier: rendre compétitives les entreprises locales …

Au Burkina Faso, chaque année, les sociétés minières dépensent plus de 500 milliards FCFA pour acheter des biens et services nécessaires au bon déroulement de leurs opérations. L'approvisionnement des entreprises minières en biens et services au niveau local présente alors une opportunité de développement économique.

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi …

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi …

RDC : Tshisekedi note le non-respect, par les sociétés minières, des

La question du non-respect par les sociétés minières des engagements pris dans les cahiers des charges, a été abordée au cours de la cent-troisième réunion du Conseil des ministres du gouvernement de la République, présidée le vendredi dernier par le Chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi. Il en ressort de cette réunion …

Principales sociétés minières par chiffre d'affaires 2023 | Statista

Principales sociétés minières par chiffre d'affaires dans le monde 2023. Cette statistique présente le classement des principales sociétés minières dans le monde en 2023 en fonction des revenus. Les valeurs reposent sur la liste mondiale des 500 du Financial Times. L'entreprise d'exploitation minière BHP Billiton s'est classée ...

Burkina Faso : Quelles sont les taxes payées par les sociétés …

Les déclarations des sociétés minières doivent faire l'objet d'une certification par un expert-comptable. Ce sont 55 flux de paiement qui ont retenus ; les …

CONFLITS ENTRE POPULATIONS ET SOCIETES MINIERES : « L'Etat et les …

La présentation de cette enquête réalisée en 2016, a eu lieu le 28 avril 2017 à Ouagadougou, en présence des représentants de sociétés minières, des responsables de l'Administration, des autorités des services …

Les pays africains ont perdu le contrôle au profit de sociétés minières

Auparavant, les ressources étaient exploitées par des sociétés minières européennes. Depuis les années 1990, les sociétés transnationales en tant que propriétaires et gestionnaires de ...

RAPPORT FINAL DU PROGRAMME DE RENFORCEMENT …

Module 1 : Rôle de l'administrateur représentant l'Etat dans les entreprises minières. Module 2 : Gestion juridique des contrats miniers. Module 3 : Cartographie et gestion des risques juridiques liés à l'artisanat miniers. Module 4 : Promotion de l'arbitrage comme moyen alternatif des litiges dans le secteur minier.

LA FOURNITURE DE BIENS ET SERVICES PAR LES …

4.3. Les exigences des sociétés minières SIXIEME PARTIE PRESENTATION DES DONNEES FOURNIES ET DES RECOMMANDATIONS FAITES PAR LES COMPAGNIES MINIERES OPERANT AU BURKINA FASO 40 1. ETAT DES COMPAGNIES MINIERES AYANT FOURNI DES DONNEES 2. PHASE D'EXPLORATION MINIERE 2.1. HRG …

Politiques fiscales et les prix de transfert dans le domaine …

Cette étude est réalisée dans le cadre du projet «Initiative multipartite pour une économie humaine en Afrique» conduit par CERA-FP, avec l'accompagnement de l'ONG OXFAM au Burkina Faso. Elle vise à renforcer les connaissances des citoyens sur les fondamentaux du Code minier burkinabè en termes d'obligations fiscales des …

Ce qu'il faut retenir du rapport 2020 de l'ITIE

Sur les 17 sociétés minières retenues pour la comparaison des données, 14 sociétés ont déclaré le détail de leurs employés. Ces entreprises emploient 11 055 …

Fraude fiscale : la CRIEF épingle les sociétés AMR et GDM …

Il convient de rappeler que désormais le secteur minier va être scruté par la CRIEF afin de s'assurer que les différentes sociétés minières évoluant en république de guinée, se conforment aux textes de loi régissant ce secteur. Fait en Notre Parquet, Conakry le 22 avril 2024 . POUR LE PROCUREUR SPECIAL . LE SUBSTITUT

Affaires & Entreprises

Ce code permet à l'État d'augmenter sa participation dans les mines d'or du pays, avec l'objectif de générer des revenus annuels supplémentaires de 500 milliards de francs CFA pour les finances publiques. Les entreprises minières opérant dans le secteur aurifère au Mali accueillent avec optimisme l'adoption de ce nouveau code ...

Non-réhabilitation des sites miniers au Burkina Faso : que …

Les différents Codes miniers que le Burkina Faso a adoptés encadrent la question de la fermeture et de la réhabilitation des sites miniers. En effet, les sociétés …

Top 10 des sociétés minières au monde par chiffre d'affaires

2. Jiangxi Copper Co. Ltd. Recettes : 70.99 milliards USD. Jiangxi Copper est une société minière de cuivre basée en Chine. Elle se consacre à l'extraction et au traitement du cuivre et des métaux non ferreux, à des activités d'exploration, d'exploitation minière, de traitement du minerai, de fusion et de traitement.

Ministère de l'Energie, des Mines et des Carrières

Prestataire de services : toute personne physique ou morale qui fournit des services aux sociétés minières ou à leurs sous-traitants à titre onéreux ; secteur économique regroupant les activités de Secteur minier . reconnaissance, d'exploration, de prospection, de recherche ou d'exploitation de substances minérales ;

Nouveau Code minier du Mali : La participation gratuite de l'Etat …

Le texte a été promulgué par le président de la Transition, Assimi Goïta le 28 aout 2023. Depuis l'adoption de ce nouveau Code, des voix s'élèvent notamment sur les réseaux sociaux pour indiquer que la participation de l'Etat malien dans le capital des sociétés minières est de 35%.

Crise du carburant : l'État réquisitionne les entrepôts des sociétés

Crise du carburant : l'État réquisitionne les entrepôts des sociétés minières. Par LEDJELY lundi 25 décembre 2023 à 14:10. Pour faire face à la crise de carburant, le gouvernement guinéen, à travers le ministère des Mines, décide de réquisitionner quelques installations des sociétés minières.

REDEVANCES À L'ÉTAT Les sociétés minières ont payé plus de …

Les sociétés minières du Sénégal ont payé plus de 24,516 milliards F CFA de redevances minières à l'État, en 2020. ... une très légère baisse de 206,87 milliards contre 209 milliards pour 2019 et sur les 715,68 milliards d'achats et de fournitures de biens et services générés par le secteur minier, seuls 28,90 % du volume des ...

Fonds minier de développement local : Un guide d'utilisation des …

A cela s'ajoute les difficultés enregistrées en matière de production des rapports périodiques d'utilisation des ressources du FMDL par les bénéficiaires que sont les régions et les communes. Des organes de suivi de la gestion du FMDL ne fonctionnent pas jusqu'à ce jour.

RDC : vers la création des droits miniers et de carrières pour tous les

Lors de sa communication en conseil des ministres du 15 mars 2024, le Chef de l'État, Félix Tshisekedi, a fait remarquer que des sociétés minières du Portefeuille semblent être encouragées à poursuivre la pratique qui consiste à geler les substances minérales issues des rejets, autrement appelées « remblais », situées dans …

Sociétés minières reconnues pour leur excellence en

« Les sociétés minières récompensées par les prix d'excellence TSM sont des modèles à suivre en matière de pratiques responsables exemplaires et d'engagement à l'égard des pratiques ESG ...

Investir dans des sociétés minières Comprenez les risques

Investir dans des sociétés minières. Avant d'investir dans une société minière, vous devez comprendre la nature et les risques de ce secteur. Le secteur des mines connaît régulièrement des hauts et des bas. Les gains peuvent être importants, mais les risques sont élevés. En tant qu'investisseur, vous pourriez gagner de l ...

Extraction minière: près de 8.000 Burkinabè employés par 14 sociétés …

• 67,13 tonnes d'or produites • Pour 383,5 milliards FCFA reversés au Trésor public • Rapport ITIE-BF 2021 livre les secrets En 2021, 14 sociétés minières sur les 17 en activité ont employé 8 491 personnes. Sur ce nombre, les employés burkinabè ont représenté 93,13%, contre 6,87% d'étrangers. Les femmes représentent 9,83% des …

RAPPORT FINAL DU PROGRAMME DE RENFORCEMENT …

La production minière (principalement l'or) a plus que doublé au cours des dix dernières années pour atteindre une moyenne de 50 tonnes métriques par an. Le secteur minier …

L'exploitation minière par les sociétés chinoises

L'exploitation minière par les sociétés chinoises contribue efficacement au développement de la RDC. 07/10/2021 ... l'Union des sociétés minières à capitaux chinois en RDC a organisé, du 12 au 26 …

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