Concession des droits miniers de la mine Bukit Besi 2011.

La gouvernance minière en Guinée continue de s'améliorer, mais des

Le 16 juin 2021, CONAKRY— La gouvernance du secteur minier de la Guinée s'est améliorée et est passée à « satisfaisant » selon de nouvelles recherches de Natural Resource Governance Institute (NRGI). La Guinée est le premier pays pour lequel NRGI publie les résultats de l'édition 2021 de son Indice de gouvernance des ressources …

Code minier de la Nouvelle-Calédonie (Partie …

code minier de la Nouvelle-Calédonie. JONC du 30 avril 2009 Page 3487 Modifié par : Arrêté n° 2009-3307/GNC du 27 juillet 2009 modifiant la partie réglementaire du code minier de la Nouvelle-Calédonie. JONC du 06 août 2009 Page 6527 Complété par : Délibération n° 20 du 09 novembre 2009 relative à la cession des minerais de

Les mines ont versé des redevances de près de 632

Les mines ont rapporté 631,7 millions de dollars au Trésor québécois en redevances en 2020, un sommet depuis 2014, année où les données par mine sont devenues publiques. En un an, l ...

Concessions minières en RD Congo

La carte montre les périmètres miniers sur toute l'étendue de la RDC. En cliquant sur ces périmètres, une fenêtre s'affiche contenant des informations sur le …

Le nouveau régime de droits miniers du Québec : plus …

Aujourd'hui, avec la réforme, les prélèvements fiscaux (redevances et impôts) sur les profits des sociétés minières actives sur le territoire du Québec sont 13 % plus élevés que …

Les modalités d'octroi et les procédures de délivrance des …

La décision d'octroi. A la réception du dossier de demande avec avis cadastral et, le cas échéant, technique, environnemental et social favorables, l'autorité compétente prend et transmet sa décision d'octroi au Cadastre minier dans le délai de décision prescrit pour chaque type de demande de droit minier ou de carrières.

MANUEL DES PROCEDURES DU MINISTERE DES MINES …

Ministère des Mines et de la Géologie 8 1. GESTION ET CONSERVATION DU CADASTRE MINIER La Direction des Mines et de la Géologie (DMG) est chargée de la gestion et de la conservation du Cadastre Minier. Elle est responsable de la tenue des registres spéciaux des titres miniers comportant :

Guinée Code minier 2011

Autorisation : document de l'Administration minière conférant des droits de reconnaissance, de recherche ou d'exploitation de Substances minières ou de carrières. …

L'ESSENTIEL SUR LES OBLIGATIONS DES TITULAIRES DE DROITS MINIERS ET DE

Les obligations de mise en validité de droit minier ou de carrières se rapportent aux exigences établies par la loi pour permettre au titulaire d'un droit minier ou de carrières à préserver les avantages liés au titre minier dont il est titulaire. 1. Des obligations du maintien de la validité du droit.

Analyse de contexte du conflit dans les régions minières …

Le premier pilier de travail est axé sur l'amélioration de la sécurité autour des sites miniers. Cela implique de rassembler les communautés, les mineurs artisanaux, les autorités locales et les acteurs de la sécurité (y compris les groupes armés, ou au minimum avec leurs intermédiaires de confiance pour ce type de communication, et ...

"Gestion des droits superficiaires miniers en RDC : enjeux et

La gestion des droits superficiaires miniers est cruciale pour le secteur minier en République Démocratique du Congo. Le non-paiement de ces droits peut entraîner la déchéance des titres miniers, mettant en péril les activités des entreprises minières. Le CAMI veille à l'application stricte du paiement des droits et identifie les …

RDC – Mines : 33 Permis d'exploitation minière et …

S'agissant des droits miniers validés par la RDC au cours de cette période, cette étude indique qu'en 2020, 450 permis d'exploitation ( PE) ont été validés, contre 443 en 2021 et 411 à mai 2022. Elle …

La Fiscalité Minière en RDC

Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non. citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base;

L'évolution de la règlementation de l'industrie minière a-t …

Cette société a maintenu l'économie du Sénégal pendant plusieurs decennies. Par ailleurs, l'adoption de la loi n°86-15 du 14 Avril 1986 oblige les titulaires de droit de prospection, de recherche, d'exploitation et de concession à payer des droits fixes, de taxes superficialités et de taxes ad-valorem. L'adoption de la loi 1988 ...

République de Guinée

l'adaptation au nouveau projet, l'insertion des modalités de maintien de la concession minière et l'adaptation de la convention de base au code minier de 2011 amendé. - …

Aperçu sur la caractérisation environnementale des sites miniers …

Etude d'impact des déchets miniers de la mine de Nador sur l'environnement (Nord-Est du Maroc), Revue LJJE de l'ENSH, 18, p.76. Hakkou R., Benzaazoua M. et Bussière B., 2006, Minéralogie secondaire associée au drainage minier acide du site abandonné de Kettara. 1er Congrès International Mines : Exploration, Exploitation et ...

RDC : Le CAMI rappelle à nouveau son invitation aux titulaires de …

Le Cadastre Minier portail du secteur minier congolais rappelle à nouveau, aux titulaires des droits miniers ou de carrières que les notes de débit et de perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré, pour l'exercice 2024, sont disponibles au guichet du CAMI. L'annonce a été faite à travers un communiqué parvenu ce lundi 25 …

ENCADREMENT JURIDIQUE DES PROJETS MINIERS

La réforme du code minier est reposée fin 2014 suite à un amendement de la député de l'Ardèche, Sabine Buis, dans le cadre de l'examen de la loi « Macron ». Cette amendement propose l'adoption du « code Tuot ». Janvier 2015 le ministre de l'économie Macron annonce qu'un projet de loi portant réforme du code minier est en cours d ...

Octroi des droits miniers – Itie RDC

Octroi des droits miniers – Itie RDC. 1. Procédure d'octroi des droits miniers et/ou de carrières et de la délivrance des titres miniers et de carrières. La procédure d'octroi des droits miniers et/ou de carrière est régie par les Articles 33 à 49 du Code Minier tel que modifié et complété par la Loi no 18/001 du 09 mars 2018.

Dossier : Les atouts du secteur minier gabonais

Les exportations de manganèse ont progressé en 2019 de +17%, à 6,1Mt (contre 5,2Mt en 2018). Malgré cette hausse, le chiffre d'affaires consolidé du secteur a baissé de 6,3%, à 739,2Mds FCFA, en raison de la baisse des prix du minerai de manganèse (prix moyen en baisse de 22,6% sur l'année). Stagnation des autres projets …

CODE MINIER DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE

MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE CODE MINIER DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ***** ... Article 37–III : Statut du Permis de recherche après attribution de la Concession minière ... DES DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES A …

Droit Minier

Ce boom minier a renforcé la dépendance de certaines économies africaines à l'égard des recettes générées par l'exploitation minière. Ces économies ont dû faire face à une conjoncture fortement défavorable en raison de la chute des cours des matières premières survenue il y a quelques années. 1.1.2. 2014 – 2016

Les droits de concession sur les ressources naturelles en …

PDF | On Jan 1, 2016, Patient Lwango Mirindi published Les droits de concession sur les ressources naturelles en RDC: chronologie d'un télpage orchestré par le législateur | Find, read ...

RDC: Le CAMI et la DGRAD invitent les titulaires des droits miniers …

La Direction Générale du Cadastre Minier (CAMI) ainsi que la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires Domaniales et de participation ( DGRAD), invitent les détenteurs de droits miniers ou de carrière à payer les droits superficiels annuels pour l'exercice 2024. D'après le communiqué signé par ces deux …

Memoire Online

Section 2. EVOLUTION HISTORIQUE DE L'EXPLOITATION MINIERE AU CONGO 2.1. LE REGIME MINIER ANCESTRAL. Il sied de relever de prime abord que, avant la période coloniale, il existait sur le territoire congolais plus de deux cents ethnies. 12 Il y a une querelle doctrinale en ce qui concerne la propriété du sol et du sous-sol jadis occupés …

La relance minière en France et en Europe à l'épr

Les stratégies de relocalisation et de la « mine durable » face aux mobilisations territoriales. Au niveau européen, cette relance minière, justifiée par l'impératif stratégique, la transition et la mine responsable, n'a pas été l'objet d'une démarche concertée, et les réalisations divergent fortement selon les pays.

NOTICE: The text below was created automatically and may …

Dans le cadre de cet investissement significatif en faveur de l'accroissement des activités de SMB, l'Etat s'est engagé à octroyer à la SMB des ressources supplémentaires, à …

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi …

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la …

Ajustement des Montants des droits, taxes

En dates du 23 au 25 novembre 2021, il s'est tenu des séances de travail entre les Experts du Cadastre Minier, Gestionnaire du domaine minier congolais et ceux de la Banque Centrale du Congo, Autorité monétaire du pays, relativement à l'actualisation des montants des droits, taxes, impôts et amendes exprimés en monnaie étrangère, conformément à …

ENJEUX ET PERSPECTIVES DE RENÉGOCIATION DES …

avec comme étude de cas, la RDC. Ainsi, nous dresse - rons, dans un premier temps, un état des lieux des trois générations de codes miniers adoptés successivement par certains États africains; par la suite, nous focali - serons notre étude sur le cas de la RDC ; enfin, nous conclurons par des recommandations en direction des

Tchad Rapport diagnostique du secteur minier

Le contenu de la présente publication est protégé par des droits d'auteur. La reproduction et/ou la diffusion sans ... 4.1.3 La Commission nationale des mines et la Commission nationale chargée de la négociation des concession minières_____ 96 ... 5.2.3 Procédures d'octroi des droits miniers _____ 108 ...

RDC Code 2002 Minier

Code minier. Le Cadastre Minier relève de la tutelle des ministères des Mines et des Finances. Les rôles et les attributions de la Direction de géologie et de ceux de la Direction des Mines sont classifiés dans le nouveau Code. La Direction des Mines ne gère plus la procédure d'octroi, de la déchéance ou d'annulation des droits

L'investissement minier au Québec en 2022

L'investissement minier en augmentation en 2022. En 2022, les dépenses d'investissement dans le secteur minier québécois ont atteint 4 762 M$, soit une hausse de 10,9 % par rapport à 2021. Le Nord-du-Québec (1 629 M$), l'Abitibi-Témiscamingue (1 783 M$) et la Côte-Nord (1 080 M$), les trois principales régions minières du Québec ...

CADASTRE MINIER

Minier pendant toute la période de 2011. Il fournit la synthèse des statistiques relatives aux procédures cadastrales qui aboutissent à l'octroi des droits miniers et de carrières et …

Informations Contextuelles Secteur Minier – Itie RDC

A. Cadre juridique et fiscalité applicables aux industries minières. 1. Cadre légal et aperçu des lois et règlements en vigueur. Le Secteur minier congolais est régi par la Loi n°007 du 11 juillet 2002 portant Code Minier (CM), telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018.Cette loi est mise en application par ...

Guinée Code minier 2011

Code minier 2011 1 Guinée Code minier 2011 Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 [NB - Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée Modifié par la loi n°2013-53 du 8 avril 2013] Titre 1 - Dispositions générales Chapitre 1 - Définitions Art.1.- Définitions Au sens de la présente Loi, on entend par :

Créez votre avenir !

Êtes-vous intéressé par nos produits?
S'il te plaît Contactez moi?