la loi sur la santé et la sécurité dans les mines dit à propos des murs de carrière.

Loi sur la santé et la sécurité dans les mines, LTN-O (Nu

Méthodes de travail sécuritaires (2) Le propriétaire d'une mine : a) d'une part, met en œuvre et maintient des méthodes de travail sécuritaires qui ne représentent pas de …

La sécurité et la santé dans les mines à ciel ouvert

pour faire mieux connaître les questions de sécurité et de santé dans les mines à ciel ouvert partout dans le monde et contri-buera à améliorer la santé, le moral et le bien …

Légis Québec

11.1. À compter du 23 décembre 2016, une personne qui se trouve dans une mine à ciel ouvert doit porter un vêtement conforme aux Lignes directrices relatives à la sélection, à …

ANALYSE D'IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de …

Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (chapitre S-2.1, r. 14) (le « RSSM ») a pour objet d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs dans les mines.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA SANTÉ …

Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (RSSM) vise à protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique et psychique des travailleurs dans …

Santé et sécurité du travail dans les mines — Modification

ConCernant le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines. attendu qu'en vertu des paragraphes 7°, 9°, 19° et 42° du premier …

Santé et sécurité du travail dans les mines — Modification

sur la santé et la sécurité du travail dans les mines, dont le texte apparaît ci-dessous, pourrait être adopté par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la …

Mines | Commission des normes de l'équité de la santé et de …

Les risques pour la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs varient en fonction du milieu. Les mines sont utilisées pour extraire des minerais contenant de l'or, du fer, …

Projets de règlement

Santé et sécurité du travail dans les mines — Modification Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (chapitre R …

M-13.1

Arrêté ministériel concernant la délégation de l'exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l'exception de …

Créez votre avenir !

Êtes-vous intéressé par nos produits?
S'il te plaît Contactez moi?