directives du conseil de contrôle de la pollution pour la mise en place de concasseurs de pierres.

MARPOL Édition récapitulative de 2017

première visite de renouvellement du Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (Certi-ficat IAPP) ou avant cette date, cette visite devant être effectuée le …

Le Parlement européen adopte formellement la nouvelle directive sur la …

Le 24 avril 2024, le Parlement européen, réuni en séance plénière, a formellement adopté le texte de compromis final issu de l'accord politique provisoire conclu le 20 février 2024 entre les représentants du Parlement européen et le Conseil de l'UE dans le cadre de négociations en trilogue avec les représentants de la Commission, sur …

Proposition de directive du Parlement européen et du …

Les directives ont conduit à la mise en place d'un système de surveillance de la qualité de l'air performant et représentatif et ont contribué à une tendance à la baisse de la pollution …

Comprendre la directive-cadre relative aux déchets

Comprendre la directive-cadre relative aux déchets. La directive-cadre relative aux déchets prévoit des mesures permettant de lutter contre les effets nocifs de la production …

COM(2022) 342 final

modalités d'application de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul et la vérification de la réduction de la consommation de …

Politique environnementale: principes généraux et cadre de …

En 1972, le Conseil européen, qui s'est tenu à Paris, a déclaré la nécessité d'une politique communautaire de l'environnement accompagnant les politiques économiques et a appelé à la mise en place d'un programme d'action pour la conservation et l'amélioration de l'environnement ainsi que pour la lutte contre les ...

Recommandation du Conseil sur la prévention et le …

LE CONSEIL, VU les articles 2 a), 2 b) et 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ; VU la Recommandation du Conseil concernant une politique globale de gestion des déchets, en date du 28 septembre 1976 [C(76)155(Final)] ; VU le point 5 de la Déclaration sur les …

Mise en œuvre des directives européennes sur la qualité de …

Mise en œuvre des directives européennes sur la qualité de l'air : nouveau rapport du Parlement européen. Le 25 mars 2021, après un débat la veille, le Parlement …

Pollution de l'air : accord avec le Conseil pour améliorer la …

La nouvelle loi vise à s'attaquer aux différentes substances responsables de la pollution de l'air au sein de l'UE avec pour horizon l'objectif de la réduire à zéro d'ici …

EUR-Lex

Le Conseil, dans ses conclusions datant de décembre 2020 4, se félicite de l'intention de la Commission de faire en sorte que tous les emballages soient réemployables ou recyclables d'une manière économiquement viable d'ici 2030 et de réduire les emballages, le suremballage et, partant, les déchets d'emballages.La résolution du Parlement du 10 …

EUR-Lex

COMMISSION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 14.7.2021. COM(2021) 557 final. 2021/0218(COD) Proposition de. DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL . modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive …

WORLD BANK GROUP Directives environnementales, …

Groupe de la Banque mondiale, les Directives EHS doivent être ... mettre en place des dispositifs de contrôle technique et de gestion pour limiter ou réduire le plus possible la probabilité et l'ampleur de toute conséquence indésirable. Appliquer, par exemple, des mesures de lutte contre la pollution pour réduire les niveaux

Qualité de l'air

La respiration constitue le processus physique le plus important du corps humain. Toutefois, l'air que nous respirons contient des polluants qui peuvent être extrêmement nocifs tant pour l'homme que pour l'environnement.. Il ressort des données les plus récentes de l'Agence européenne pour l'environnement qu'en 2021, 97 % de la …

Politiques de contrôle de la pollution des eaux en Chine

Politiques de contrôle de la pollution des eaux en Chine : une double perspective. Les politiques de l'eau constituent des pans très importants des politiques environnementales, en Chine comme dans l'Union européenne. Cet Issue Brief propose une évaluation des points critiques relatifs à la mise en œuvre du Plan d'action sur la question ...

Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du …

et à la mise en œuvre de la base de données des inspec­ tions créée en vertu de la présente directive et d'un système communautaire harmonisé pour la formation et l'évaluation des compétences des inspecteurs chargés par les États membres du contrôle par l'État du port. (11) Un système efficace de contrôle par l'État du port ...

Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du …

Abrogation de la directive 98/83/CE à compter du 13-01-2023. La présente directive entre en vigueur le 12-01-2021. Les États membres adoptent les dispositions de transposition en droit interne au plus tard le 12-01-2023. ... du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du ...

MARPOL Édition récapitulative de 2017

MARPOL. tive de 2017SupplémentSeptembre 2020Depuis la publication de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), édition récapitulative de 2017, le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) a adopté de nouvelles résolution.

Textes adoptés

Résolution du Parlement européen du 25 mars 2021 sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l'air ambiant: directive 2004/107/CE et directive …

Rendre les mers européennes plus propres : accord provisoire sur la

Les États membres disposeront d'un délai de 30 mois pour transposer la directive en droit national. Contexte. Cette législation a été présentée par la Commission en juin 2023 dans le cadre du train de mesures sur la sécurité maritime, un résultat concret des engagements de la Commission en matière de mobilité durable et intelligente.

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des …

Directive 2013/39/UE du Parlement européen et du …

pour la politique dans le domaine de l'eau ... pour accompagner la mise en œuvre de la directive ... et réduction intégrées de la pollution) (JO L 334 du 17.12.2010, p. 17). réexamen régulier de l'annexe X de la directive 2000/60/CE et des données de surveillance disponibles

Proposition de directive du Parlement européen et du …

été atteints. Les directives ont conduit à la mise en place d'un système de surveillance de la qualité de l'air performant et représentatif et ont contribué à une tendance à la baisse de la pollution atmosphérique dans toute l'Union. Quatre types de faiblesses significatives demeurent néanmoins dans la politique en matière de

EUR-Lex

Le règlement (CE) n° 166/2006, qui met en place un registre européen des rejets et transferts de polluants (PRTR), harmonise les règles relatives à la communication régulière d'informations relatives aux polluants par les États membres à la Commission. Contexte. La directive 2008/1/CE est remplacée par la directive 2010/75/UE sur les ...

B DIRECTIVE 2008/105/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN …

Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) n o 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commis sion ( 1 ). ( 1 ) JO L 55 du 28.2.2011, p.

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement …

(7 ter) Afin de garantir que la législation consacrée à la prévention de la pollution des eaux de surface et des eaux souterraines est à jour par rapport à l'évolution rapide de …

DIRECTIVE 2005/35/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET …

Décision no 2850/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du. 20 décembre 2000 établissant un cadre communautaire de coopéra-tion dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou inten-tionnelle (JO L 332 du 28.12.2000, p. 1). Décision modifiée par la décision no 787/2004/CE (JO L 138 du 30.4.2004, p. 12).

Pollution de l'air : le Conseil d'État condamne l'État à payer …

Après avoir ordonné à l'Etat, depuis 2017, de faire respecter les normes européennes, reprises en droit français, de qualité de l'air, le Conseil d'État le condamne aujourd'hui à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d'euros pour les deux périodes allant de juillet 2021 à janvier 2022 et de janvier à juillet 2022. Si des améliorations dans …

Les politiques de lutte contre la pollution de l'air

COUR DES COMPTES 23.09.2020. À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur les politiques de lutte contre la pollution de l'air. Alors que les risques sanitaires et environnementaux liés à la pollution de l'air sont de mieux en mieux connus, les résultats obtenus apparaissent encore insuffisants.

Accueil

Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l'acquisition par la société « Banco Bilbao Vizcaya Argentaria S.A. » (BBVA) du contrôle exclusif de la société « Banco Sabadell S.A. …

]>Directive (UE) 2019/ du Parlement européen et du …

(17) La collecte séparée des déchets des navires, y compris des engins de pêche laissés à l'abandon, est nécessaire afin de garantir la poursuite de leur valorisation pour permettre leur préparation en vue du réemploi ou du recyclage dans le processus de gestion des déchets en aval et d'empêcher qu'ils ne nuisent aux organismes et aux milieux marins.

Prévention et réduction intégrées de la pollution (jusqu'en …

Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. SYNTHÈSE. La …

Normes applicables aux organismes pour l'égalité de …

Les ministres de l'emploi et des affaires sociales de l'UE se sont mis d'accord sur l'orientation générale du Conseil pour chacune des directives lors de la session tenue le 12 juin 2023. Les négociations avec le Parlement européen sur la proposition de directive relative aux normes applicables aux organismes pour l'égalité …

Prévention de la pollution lumineuse : les propositions du …

Parmi diverses actions prioritaires figurent le remplacement des luminaires et ampoules les plus néfastes, l'extinction nocturne ou la sobriété de l'éclairage des sites commerciaux et industriels. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public, le 18 janvier 2019, un rapport consacré à la ...

La voie à suivre pour atteindre les seuils de référence en …

Les nouvelles Lignes directrices mondiales de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur la qualité de l'air présentent des données montrant clairement les effets …

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