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CONTRAT DE VENTE ENTRE PARTICULIERS

ACCEPTATION DE L'INSPECTION COMPLÈTE DE L'EMBARCATION . Une vérification complète, à mes frais, m'a été proposée pour l'EMBARCATION. J'accepte de payer les …

Offre d'achat : modèles à télécharger et imprimer

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Promesse d'achat | Modèle gratuit et mode d'emploi

Une promesse d'achat est un contrat préliminaire par l'intermédiaire de laquelle un acheteur potentiel informe un vendeur de son intention d'acheter la propriété …

Demander le remboursement d'un billet de train à la SNCF

Modèle de lettre pour se faire rembourser le prix d'un billet de train et d'une nuit d'hôtel après le retard ou l'annulation d'un TGV, Thalys, TER.

Proposer un prix d'achat pour un terrain

Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Offre d'achat d'un terrain à un particulier". Vous …

Modèle d'offre d'achat immobilier : Word et PDF gratuit

Voici un modèle simple et gratuit, disponible en Word et PDF, pour faire une offre d'achat immobilier. Cet exemple d'offre d'achat est valable pour une maison, un …

Offre d'achat

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Offre d'achat immobilier : modèle de lettre à télécharger …

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[Votre Nom] [Votre adresse] [Ville, État, Code postal] [Adresse e-mail] [Numéro de téléphone] [À ta maison] [Nom du destinataire] [Poste du destinataire] [Nom de la … See more

Contrat de vente simple entre particulier pour une propriété

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