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qu est-ce qu une concession minière de filon.
Qu'est-ce qu'une concession immobilière
La concession immobilière est un contrat par lequel le propriétaire d'un immeuble, bâti ou non bâti, en confère la jouissance à une personne dénommée concessionnaire, pour une durée de vingt ans au minimum et moyennant le paiement d'une redevance annuelle. Réglementé de manière impérative par la loi du 30 décembre 1967, …
filon | Dictionnaire de l'Académie française | 9e édition
1. géologie. Masse de substances minérales, de largeur et de longueur très variées, formée dans une fente de l'écorce terrestre, au sein de couches de nature différente. Un filon à fleur de terre, un filon souterrain. Filon d'argent, d'étain, de minerai de fer, de houille. Exploiter un filon. Filon principal. Les branches, les ...
Qu'est-ce qu'une concession funéraire
La concession cinéraire familiale : la concession permet d'inhumer l'urne funéraire du titulaire initial et des membres de sa famille (notamment : conjoint, ascendants et descendants). La case au columbarium : à l'instar de la parcelle de terrain au cimetière, l'emplacement en columbarium fait également l'objet d'une concession.
définition de : filon – depuis 1882 avec Bob, dictionnaire …
1952 Devant le Balto, ce n'est pas ce qu'on appelle une planque, un filon jalousement gardé, comme il en est devant les boîtes de nuit source : 1952. Mon taxi et moi; 1919 Tiens, là-bas, au bois Sapin, c'étaient des chasseurs à pied. Pas le filon pour grimper là-haut : c'est presque à pic et glissant quand il a plu source : 1919. Les ...
Qu'est-ce qu'une concession agricole
Concession agricole : qu'est-ce que c'est ? Une concession agricole est un contrat par lequel une personne physique est autorisée à exploiter des terres agricoles appartenant à l'État. Cet acte vous permet également de …
Concession funéraire et famille: vos droits et vos obligations
Qu'est-ce qu'une concession funéraire? Une concession est un emplacement de terrain nu dans un cimetière, sur lequel peut être construit un caveau ou un monument funéraire. Elle est ...
Quelle est la différence entre un permis minier et une autorisation de
Le titulaire d'un permis d'exploration est le seul autorisé à demander un permis d'exploitation lorsqu'il a découvert un gisement. Pour cela, il doit démontrer que son projet est techniquement et financièrement solide et qu'il a les capacités de le mener à bien, que l'ensemble des risques pour l'environnement et pour la sécurité ont été envisagés et …
Concession : Définition simple et facile du dictionnaire
Sens 1. Privilège accordé par l'Etat en vue d'une exploitation, de l' exercice d'une activité . Exemple : L' entreprise dispose d'une concession minière pour une durée de vingt années. Synonyme : permission, autorisation, privilège. Contraire : interdiction, refus, retrait. Étymologie : du latin concessio qui signifie concéder.
Définition du Contrat de Concession : avantages et droit
Les droits du concédant. Droit de contrôle : Le concédant peut vérifier que le concessionnaire respecte les conditions, les normes et les spécifications prévues par le contrat de concession. Droit d'intervention : Si le concessionnaire manque à ses obligations ou ne fournit pas un service satisfaisant aux usagers, le concédant a la …
Mines et environnement en France, 1740-1820. Le filon des …
Son instrument est le régime des concessions, dont le but est de …
L'obtention d'une concession minière et son bornage
Dans la mesure où l'État perçoit sur toute exploitation minière des redevances, il a défini dès 1810 les modalités d'obtention d'une concession, laquelle n'est définitivement acquise qu'après décret délibéré en conseil d'État. Tout bénéficiaire de concession doit en assurer le bornage, avec le concours des ingénieurs des mines.
Définitions : concession
nom féminin. (latin concessio, -onis) 1. Abandon d'un avantage, d'un droit, d'une prétention : Au prix de nombreuses concessions il a réussi à se maintenir au pouvoir. Synonymes : compromis - renoncement. 2. Fait de concéder quelque chose à quelqu'un, d'accorder un point (surtout dans une discussion) à un adversaire ; cet avantage accordé.
Réponse rapide : Qu'est-ce qu'un claim minier
Un claim minier est une parcelle de terrain pour laquelle le demandeur a revendiqué un droit de possession et le droit de développer et d'extraire un gisement minéral précieux découvert. Ce droit n'inclut pas …
Le bail minier et la concession minière | BAnQ numérique
Concessions minières, Mines. fre. 2003, Livres, Publications gouvernementales nées numériques. Le bail minier et la concession minière claim 019675 claim 019675 claim 019675claim 019675 Bail mod.qxd 2002/03/04 15:47 Page 1 Ce document a été réalisé par la Direction du développement minéral du ministère des Ressources naturelles du ...
Abandon de concession : ce qu'il faut savoir ? – Abc Obsèques
Voici les conditions nécessaires pour que l'abandon de concession soit établi : -Primo, la concession doit impérativement avoir plus de 30 ans. -Secundo, la dernière inhumation doit dater d'au moins 10 ans. À partir de la date où l'abandon a été constaté, les ayants droit ont 3 ans pour se manifester, afin de récupérer le droit ...
Définition | Filon
Filon : qu'est-ce que c'est ? Géologie. définition. au sommaire. À lire aussi. Cela vous intéressera aussi. Remplissage d'une fracture recoupant des roches de nature variée (roches ...
Qu'est-ce qu'une plate-forme minière
Selon le type de matériel minier qu'ils utilisent, les plateformes minières peuvent être classées en 3 types : CPU : Les plateformes de minage CPU sont des équipements très simples et bon marché et sont généralement utilisées par les utilisateurs qui veulent miner des crypto-monnaies directement depuis leur propre ordinateur. L'exploitation minière …
Qu'est-ce qu'un sondage minier ?
Le titulaire d'un permis d'exploration est le seul autorisé à demander un permis d'exploitation lorsqu'il a découvert un gisement. Pour cela, il doit démontrer que son projet est techniquement et financièrement solide et qu'il a les capacités de le mener à bien, que l'ensemble des risques pour l'environnement et pour la sécurité ont été envisagés et …
Concession, concessionnaire
Définition de Concession, concessionnaire. La "concession" est le contrat commercial conclu intuitu personae par lequel un commerçant indépendant dit "concessionnaire" se procure auprès d'un autre commerçant, fabriquant ou grossiste, dit le "concédant" des marchandises qu'il s'engage à commercialiser sous la marque du concédant, lequel ...
Contrat de concession : définition, réglementation et modalité
La durée du contrat de concession est variable : indéterminée parfois, elle est d'autres fois déterminée et ne doit pas alors dépasser les 10 ans. Une rupture ainsi qu'une cession du contrat sont possibles par chacune des parties au contrat. De plus, chacune de ces parties au contrat doit se plier à des obligations.
Définition de filon | Dictionnaire français
Citations contenant le mot « filon » Faire des textes de chansons, c'est comme si on avait un petit filon en soi, et j'ai toujours su qu'un jour ce filon serait épuisé. Françoise Hardy — lefigaro.fr, 22; Les curieux pourront aussi assister à une démonstration de Pierrick pour le creusement de pirogue à l'aide d'outils en pierre polie.
L'industrie minière, un secteur porteur
Faciliter le développement intégré de la mine. La mise en oeuvre d'une mine est un processus complexe au cours duquel de multiples unités industrielles doivent être conçues parallèlement : géométrie des travaux miniers, volume de roches à déplacer, cadences d'exploitation, usines de traitement du minerai, traitement des eaux et des déchets, …
Qu'est-ce qu'un projet minier
Mettre en évidence un gisement de ressources minières exploitables d'un point de vue technique, économique et environnemental : c'est l'objet de l'exploration, qui constitue l'étape préalable à tout projet d'exploitation d'une mine. Les projets d'exploration exigent de rassembler un vaste panel de compétences : autour de ...
La subordonnée circonstancielle de concession
La proposition subordonnée circonstancielle de concession (appelée concessive) est utilisée lorsqu'un fait ou une action n'entraîne pas le résultat attendu. Elle exprime la contradiction entre 2 faits qui semblent pourtant liés dans une relation de cause à effet. Elle commence par : alors que, tandis que, bien que, quoique, loin que ...
Qu'est-ce qu'une réclamation de filon
Si vous avez jalonné une concession minière sur les terres du Système …
Que faire pour limiter le risque d'éboulements …
De même l'aérage est un point crucial, car les mineurs victimes d'éboulements décèdent le plus souvent d'asphyxie. Utilisation d'outils adaptés. Le bois, le béton sont des moyens de soutènement qui aident à …
Minute juridique : Concessions et Délégations de service public
En vertu de cet article, « un contrat de concession de services a pour objet la gestion d'un service. Il peut consister à concéder la gestion d'un service public. La délégation de service public mentionnée à l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales est une concession de services ayant pour objet un service ...
Fin des concessions perpétuelles ? Tout savoir sur ce type de
La concession perpétuelle n'est plus proposée par les communes depuis 1996. Techniquement et selon la loi, les communes sont toujours en droit de proposer des concessions perpétuelles, mais n'y sont pas obligées. Ainsi, depuis 1996, plus aucune municipalité ne propose ce type de concession, pour diverses raisons.
CONCESSION : Définition de CONCESSION
CONCESSION, subst. fém. A.− Vieilli. Attribution d'un bien ou d'un droit, à titre de grâce ou de faveur, par un supérieur à son inférieur. Ce privilège est une concession de tel roi; ils ont eu ce droit, etc., par la concession de tel prince, de tel seigneur (Ac.1835, 1878) : 1. ... nous avons volontairement, et par le libre exercice ...
Concessions minières
La concession est à la fois : l'acte créant et octroyant la propriété d'une mine (voir …
Mines et environnement en france, 1740-1820. Le filon des …
Le régime des concessions, instauré en 1744, engage la France dans une dynamique …
L'obtention d'une concession minière et son …
Dans la mesure où l'État perçoit sur toute exploitation minière des redevances, il a défini dès 1810 les modalités d'obtention d'une concession, laquelle n'est définitivement acquise qu'après décret …
Lexique de la terminologie minière
Les mines sont définies par la loi comme les gisements (couches, de filons ou d'amas) d'une série de substances précises (or, minerais métalliques, gîtes de fer profonds, houille, charbon, lignite, bitume, alun, etc.). Une exploitation de "mines" reste toujours une mine, qu'elle soit en souterrain ou à ciel ouvert.
filon — Wiktionnaire, le dictionnaire libre
(Par extension) Situation permettant de bénéficier d'avantages. Devant le Balto, ce n'est pas ce qu'on appelle une planque, un filon jalousement gardé, comme il en est devant les boîtes de nuit. — (Alexandre Breffort, mon taxi et moi, 1952) Si tu me donnes dix minutes, j'ai un filon pour aller lui serrer la main! — (André ...
Prolongation des concessions minières et respect de …
Une disposition auparavant inconstitutionnelle. Le Conseil constitutionnel considère que « la décision de prolongation d'une concession minière détermine notamment le cadre général et le périmètre des travaux miniers. Au regard de son objet et de ses effets, elle est ainsi susceptible de porter atteinte à l'environnement ».
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