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(PDF) QUETE PERMANENTE DU CADRE JURIDIQUE …

PDF | Cet article met en exergue les objectifs de la réforme minière portée par le code minier de 2002 et fait une évaluation de la réalisation de ces... | Find, read and cite all the ...

RDC : L'attaque d'un convoi d'une société minière fait 4 …

L'Attaque d'un convoi d'une société minière aurifère, le vendredi 31 août, a fait 4 morts dont deux sujets chinois, un militaire FARDC – chargé de leur sécurité – un travailleur congolais et trois blessés au Sud-Kivu. Selon l'administrateur du territoire de Fizi, Samy Kalondji Badibanga, cette attaque a été opérée par les pygmées dans le […]

RDC : Une nouvelle société minière basée à Goma présente …

Les responsables de la société Kivu Holding Mining (KHM), conduite par son Directeur Général, David Kikuni ont été reçus en audience par la ministre des mines, Antoinette N'samba. Ils ont présenté à la ministre leur plan d'activités avant la mise en marche de cette entreprise dans le secteur minier congolais. L'audience a eu lieu dans […]

Exploitation minière en Afrique : enjeux fiscaux, sociaux et

Afin d'éviter les « injustices et l'extractivisme » du passé de l'exploitation des ressources naturelles, les dirigeants africains appellent à un meilleur contrôle de l'extraction ...

RDC : La société civile contexte la nouvelle répartition des …

Le Conseil des ministres du 11 août 2023 a adopté un projet de décret portant modification des règles de répartition de la redevance minière, sur proposition de madame la ministre en charge des Mines. Pour la société civile congolaise, ce projet de décret est en violation de l'article 242 du Code minier.

RDC : la Compagnie Minière de Musonoïe "COMMUS" a …

RDC : la Compagnie Minière de Musonoïe "COMMUS" a alloué 12 680 000 USD aux besoins de huit communautés du Lualaba de 2017 à 2021 ... Tout comme les autres sociétés minières de l'espace Katanga, COMMUS est butée à un sérieux problème de déficit énergétique à cause de la mauvaise desserte en électricité de la Société ...

L'exploitation minière à l'Est de la République Démocratique …

L'exploitation minière à l'Est de la République Démocratique du Congo (RDC): Réflexions sur les enjeux économiques, politiques et environnementaux d'une enquête ethnographique. ... Les débats que suscite l'attribution des marchés miniers en RDC nous oblige à attirer l'attention des puissances occidentales car, non seulement parce que ...

Memoire Online

INTRODUCTION GENERALE 1. CHOIX DU SUJET. La Province Orientale est la plus vaste province de la RDC de part sa superficie (503.239 Km2). Elle est dotée d'énormes ressources naturelles et humaines mais se retrouve aujourd'hui parmi les provinces les plus pauvres du pays selon certains indicateurs de développement. 1 Elle se compte parmi …

Or : la RDC et le Rwanda signent un accord sur l'exploitation minière

Mines. La République démocratique du Congo et le Rwanda ont signé trois accords commerciaux, dont l'un porte sur l'exploitation de l'or en vue d'en assurer la traçabilité, après deux ...

La situation de l'or et ses mines en république

L'Or en exploitation minière a commencé à partir d'une fosse à ciel ouvert en 1951. On estime que près de 128 000 once d'or a été récupéré dans les veines de quartz titrant 10 gr/tonnes jusqu'au perturbations civile, qui finirent a l'indépendance de la RDC de la Belgique en 1960.

RDC: la Société minière de Kilo Moto relance la production aurifère en

Après plusieurs années d'arrêt, la Société minière de Kilo Moto (SOKIMO) a annoncé vendredi dernier, la relance de son usine de production et de traitement de l'or, installée à Nizi, à une vingtaine de kilomètres au nord …

Inégalités dans l'exploitation minière en RDC: La SMB …

La société minière de Bisunzu (SMB sarl), une société d'exploitation industrielle des minerais au Nord appelle les sociétés minières en RDC au payement des redevances de l'état, ceci atravers une bonne gestion des recettes pour contribuer au développement du pays. C'est ce que font savoir des représentants de cette société minière au sortir d'un …

Numérique et traçabilité des minerais en RDC

Face à ces défis, la blockchain serait une solution contre la fraude minière. Patrice Lwabaguma, acteur de la société civile et expert des questions de ressources minières donne son avis sur le recours au numérique dans ce secteur : « Au sujet de la traçabilité des minerais au Sud-Kivu, je continue à penser que nous n'avons pas ...

RDC: La société minière de Deziwa lance sa production de …

La Société minière de Deziwa (SOMIDEZ) lance officiellement sa production de cuivre et cobalt, ce mercredi 15 janvier 2020, dans la province de Lualaba. D'après certains responsables de la Gécamines, ce nouveau projet minier détient des réserves de l'ordre de 4,6 millions tonnes de cuivre et 420 000 tonnes de cobalt.

La société minière internationale MMG recrute pour ce …

MMG Limited est une société minière internationale traitant des métaux de base, cotée en bourse et qui est reconnue comme l'un des principaux producteurs de cuivre et de zinc. Comptée parmi les meilleurs employeurs en RDC, la mine Kinsevere de MMG s'efforce de créer une culture inclusive en réunissant des personnes de divers horizons …

La Fiscalité Minière en RDC

Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non. citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base;

RDC : La Gécamines vise à stimuler ses réalisations en …

Créée depuis 1967, en remplacement de la société belge l'Union minière du Haut Katanga, la Gécamines est une entreprise commerciale de droit privé détenue intégralement par l'État congolais qui concentre ses activités autour de la prospection, la recherche et l'exploitation de réserves minières dans l'ex-province du Katanga.

Le secteur minier en République Démocratique du Congo

Le code minier de 2002, inspiré par la Banque mondiale et conçu pour attirer les investissements étrangers, a favorisé la montée en puissance du secteur minier. Ces 10 …

FISCALITÉ MINIÈRE EN RDC : ce que vous devez savoir

FISCALITÉ MINIÈRE EN RDC : ce que vous devez savoir. Section Ière : Des impôts réels. Article 236 : De l'impôt foncier. Le titulaire est redevable de l'impôt foncier conformément au droit commun uniquement sur les immeubles pour lesquels l'impôt sur la superficie des concessions minières n'est pas dû.

RDC : Primera Gold ambitionne de produire 1000 Kilos d'or …

Primera Gold a acheté et exporté plus de 3 000 Kilos d'or en début de ce deuxième semestre 2023, l'équivalent d'environ 190 millions USD. Cette entreprise publique entend atteindre la barre de 1000 Kg d'or le mois d'ici la fin de l'année en cours, a annoncé à la presse ce samedi 26 août à Bukavu (Sud-Kivu) son directeur général. La …

Informations Contextuelles Secteur Minier – Itie RDC

A. Cadre juridique et fiscalité applicables aux industries minières. 1. Cadre légal et aperçu des lois et règlements en vigueur. Le Secteur minier congolais est régi par la Loi n°007 du 11 juillet 2002 portant Code Minier (CM), telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018.Cette loi est mise en application par ...

RDC : Redevance minière, la société civile demande à Sama …

RDC : Redevance minière, la société civile demande à Sama Lukonde d'adopter des règles spécifiques pour l'affectation de ces fonds Après ... ont été adoptées à l'unanimité par les parties prenantes lors d'un atelier organisé dans le cadre de l'ITIE-RDC en octobre 2021 . ... Contact: info@congorassure | +243 820 383 ...

RDC : Le Top 10 des entreprises minières ayant plus

Installée en RDC depuis le début des années 2000, Kibali Gold est un grand exploitant de l'or en RDC et dans le monde. Elle exploite les grands gisements d'or au …

L'exploitation minière artisanale en RDC : entre défis et …

L'exploitation minière artisanale offre indéniablement des opportunités d'emploi à des centaines de milliers de personnes en RDC, contribuant ainsi à la réduction de la pauvreté et à la croissance économique locale. Cependant, ces avantages sont souvent obscurcis par des pratiques illégales et contraires aux normes internationales ...

SOKIMO.CD : Présentation

SOKIMO.CD : Présentation. Historique. L'histoire de la Société Minière de Kilo-Moto a commencé en 1903, à la découverte de l'Or au Sud dans la rivière Agola, situé dans le territoire du chef Kilo, par HANNAN et …

RDC : une histoire minière marquée par quatre divergences …

L'histoire minière de la Rd Congo est caractérisée par quatre principales divergences entre les investisseurs miniers et l'Etat. Albert Yuma Mulimbi, président du patronat congolais l'a racontée, le 13 avril 2018, à la tribune lui offerte au centre Atlantic Council à Washington aux États-Unis d'Amérique. Zoom Eco vous la propose, ci …

Exploitation minière en RDC : Un pilier économique sous …

Cette approche bénéficierait à la population congolaise tout en mettant un terme à la fuite de ces revenus vers les paradis fiscaux. Aujourd'hui, le secteur minier en RDC est marqué par la privatisation massive, avec environ 70 % …

DRC Mining

Société minière de la Lueta: SMAI: Société Minière de l'Aruwimi Ituri: SMB: SMBC: SMDN: SMK: Société Minière de Kisenge: SMK-Mn: Société Minière de Kisenge Manganèse: SMKR: SML: Société Minière de Luebo: SMTF: Société Minière de Tenke-Fungurume: SNCC: Société Nationale des Chemins de Fer Congolais: SNC-Lavalin: …

La Société de Surveillance Minière (SSM) : Un Laboratoire …

En 2005, lorsque des jeunes cadres congolais du Katanga créaient la Société de Surveillance Minière (SSM), un laboratoire dédié à l'analyse chimique des minerais extraits en vertu d'un droit minier de la République Démocratique du Congo (RDC), la détection et la quantification de toute autres substance minérale associée …

RDC : Le Top 10 des entreprises minières ayant plus

Cette entreprise minière a contribué au budget national en 2016 à hauteur de 200 millions de dollars américains. TFM exploite le cuivre et le cobalt à Kolwezi dans la province de Lualaba. A noter que sur 264 entreprises minières que compte la RDC, 126 seulement ont participé à ce Rapport pour de raisons diverses. Manzu Lydie

Exploitation minière en RDC : le CAMI et l'ONG Impact …

Le directeur général du Cadastre Minier (CAMI), Popol Mabolia, a reçu vendredi 26 janvier 2024 à Kinshasa, Joanne Lebert, directrice générale de l'organisation non gouvernementale « Impact ». Cette rencontre haute en couleur a été l'occasion pour Popol Mabolia de discuter avec sa hôte de deux projets phares mis en œuvre par l'ONG …

Le répertoire des entreprises Mines et carrières RDC

7 SOCIETE DE SURVEILLANCE MINIER « SSM » Adresse: LIKASI - 16, Av. des Chantiers Téléphone: (+243)995238223 8 TRADE SERVICES SPRL Adresse: LUBUMBASHI - 194, Av. Moero Téléphone: (+243)997015137 Exploitants minier N° ENTREPRISE ADRESSE 1 DE NOVO CONGO Adresse: KINSHASA - Bld. du 30 juin, Galeries du Centenaire 1B4, …

RDC : en 2023, le géant chinois CMOC deviendrait le premier …

Grâce à ce niveau de production, la compagnie CMOC deviendrait désormais le premier producteur mondial de cobalt détrônant ainsi le suisse Glencore. L'information a été annoncée par le géant chinois CMOC et relayée par l'agence Bloomberg. En effet, CMOC détient 80% des parts dans Tenke Fungurume Mining …

RDC Entreprises

Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

La situation de l'or et ses mines en république

L'Or en exploitation minière a commencé à partir d'une fosse à ciel ouvert en 1951. On estime que près de 128 000 once d'or a été récupéré dans les veines de …

Sous-traitance en RDC : la FEC déplore la liste partielle des

La Fédération des Entreprises du Congo (FEC) a exprimé son désaccord contre la publication de la liste des entreprises recommandées par l'Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP) pour l'exécution de la sous-traitance de grands marchés au sein de la société minière Tenke-Fungurume Mining (TFM), située …

RDC

Le partenariat signé entre la République démocratique du Congo et les Émirats arabes unis sur l'exportation et la commercialisation de l'or congolais porte …