Informations Contextuelles Secteur Minier – Itie RDC

A. Cadre juridique et fiscalité applicables aux industries minières. 1. Cadre légal et aperçu des lois et règlements en vigueur. Le Secteur minier congolais est régi par la Loi n°007 du 11 juillet 2002 portant Code Minier (CM), telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018.Cette loi est mise en application par ...

Ce que la digitalisation apporte aux pays miniers africains

L'un de ces avantages reste la transparence. Alors que les États miniers africains tentent de se débarrasser de cette image de pays où règnent en maître les accords opaques autour des obtentions et transferts de titres de propriété miniers, l'option de la digitalisation du cadastre minier gagne de plus en plus du crédit auprès des ...

Monographie du Secteur Minier Mà Madagascar

ése. tation du secteur minier1. Le contexte1.1. Historiq. e de l'exploitation minière à MadagascarLa composition du sous-sol malgache est liée à son histoire g . ologique (tectonique, volcanisme, érosion). Madagascar dispose …

RAPPORT FINAL DES ETATS GENERAUX DU SECTEUR …

Ce panel a relevé ce qui suit : d'exploitants miniers artisanaux, ± 1.800.000 ;l'impact de cette activité minière est d'environ 20% de la production du cuivre et du cobalt, du coltan, 75% de la cassitérite et de la wolframite, plus …

RAPPORT D'ANALYSE DES DONNEES MINIERES 2021

erte de gisement économiquement exploitable. L'analyse des données issues des travaux miniers, d'une part, permet d'évaluer l'investissement minier et le suivi des engagements de dépenses des titulaires de titres miniers et d'autre part, elle donne un aperçu sur les opportunités de sous-traitance dans le secteur mi.

charbon et secteur minier en kenya

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Principaux risques et opportunités du secteur minier en …

Selon notre dernier rapport sur le secteur minier et métallurgique, les opportunités business continueront à l'emporter sur les risques en 2022. Pour la première fois dans notre rapport annuel sur le secteur, les sociétés minières et métallurgiques classent les questions environnementales et sociétales au premier rang de leurs risques.

Principaux risques et opportunités du secteur minier en 2023

Selon notre dernier rapport sur le secteur minier et métallurgique, les opportunités business continueront à l'emporter sur les risques en 2023. La 15 ème édition de notre baromètre sur les risques et opportunités du secteur minier et métallurgique reflète les sujets d'actualité que traversent aujourd'hui les acteurs du secteur ...

Le Kenya veut réviser son code minier pour attirer plus …

L'actuel code minier du Kenya impose aux compagnies minières des taux de redevance allant de 1% pour les ventes de minéraux industriels comme le gypse et le …

Rwanda : Le secteur minier est la deuxième source de …

A cela s'ajoute l'existence, depuis 2008, du Rwanda Development Board (RDB), l'organisme chargé du soutien et de la promotion des investissements dans le pays. Placée sous l'autorité de la présidence, cette institution a notamment favorisé la mise en place d'un cadre réglementaire incitatif pour le développement du secteur minier.

Extractions minières en 2020: l'économie burkinabè trop dépendante du

Le poids du secteur minier industriel et artisanal (63,01 tonnes d'or) ... Le montant total de la patente payée par les entreprises minières en 2020 est de 4.377.598.938 FCFA. Ce montant est directement versé au budget des Communes. Dans le même temps, la taxe superficiaire payée par les sociétés minières en 2020 est de …

Guide sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises du …

les acteurs du secteur minier dans la Région du Katanga, un climat de confiance mutuelle, véhicule d'une nouvelle culture de partenariat entre acteurs étatiques et non-étatiques du secteur minier. C'est avec fierté et reconnaissance des efforts de tous, que la Fédération des entreprises du Congo vous présente ce guide.

Le Secteur Minier au Maroc : Situation et perspectives de …

La nouvelle stratégie de développement 2021-2030 du secteur minier au Maroc. Bien que le secteur minier affiche une certaine performance et notamment avec l'exploitation du phosphate, il reste confronté à de nombreux défis. On note entre autres la nécessité de découvrir de nouveaux gisements, de l'optimisation de la valeur ajoutée ...

Lualaba

Le niveau d'exécution des obligations sociales et environnementales par les entreprises extractives est faible dans le Lualaba. C'est ce qui ressort d'un rapport de monitoring du secrétariat technique de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE-RDC). Le même constat concerne deux autres provinces pilotes, le …

PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER (2016 …

économique et du développement de la RDC. De ce fait, je suis heureux de présenter ci-dessous le premier plan stratégique du secteur. minier qui définira ses actions pour la période de 2016 à 2021. Ainsi, le Ministère mise notamment sur l'innovation, la diversification et la création de.

Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC : …

Cependant, 10 ans après la promulgation du code minier, le gouvernement a conclu que « l'essor du secteur minier n'a pas apporté à l'État les recettes substantielles mptées, et n'a que guère contribué au développement économique et social du pays3 ». C'est pour remédier à cette situation que le gouvernement a lancé le

Le secteur minier face au défi sécuritaire en discussion

2. L'année 2022 est une année difficile pour le secteur minier national. On assiste à une recrudescence des attaques terroristes sur l'ensemble du territoire et plusieurs incidents sécuritaires sur des axes routiers menant vers les sites miniers signalés. C'est pour apporter une réponse à cette préoccupation sur le Conseil ...

Aperçu du secteur – ITIE Sénégal

Le secteur minier est régi entre autres textes par le Code Minier (Loi 2016-32 du 08 Novembre 2016), le décret d'application (2017 459 du 21 Avril 2017) et le décret portant création et fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du fonds de réhabilitation des sites miniers (2009-1335 du 30 novembre 2009).

Secteur minier

Sénégal. Secteur minierEvalué pour la première fois dans le cadre de l'Indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI) de NRGI, le secteur minier du Sénégal obtient un score de 75 sur 100 dans l'édition 2021 de l'indice, ce qui le positionne dans la plus haute tranche de performa. ce « Bien ». Ce score est soutenu par des ...

Industries extractives

Vue d'ensemble. Les ressources naturelles peuvent être un moteur de croissance, de développement et de réduction de la pauvreté. Le secteur des industries extractives joue un rôle économique important dans 63 pays (a), mais nombre d'entre eux sont confrontés à des difficultés liées à une trop grande dépendance à ces ressources et ...

Secteur minier | PwC Canada

Maxime Guilbault. Leader du groupe Mines et Métaux pour le Québec, PwC Canada. Tél. : +1 514 205 5448. Nous offrons aux sociétés minières une vaste gamme de services de conseils et de services financiers.

Secteur minier: rendre compétitives les entreprises locales …

Portée sur le thème « Fourniture des biens et services miniers : quel mécanisme pour une meilleure compétitivité des fournisseurs locaux ? », cette édition …

Côte d'Ivoire : Performance du secteur minier, 220 milliards …

Quant aux entreprises et acteurs du secteur privé, ils prendront part à des rencontres de haut niveau sur le développement du secteur minier en Côte d'Ivoire, présenteront leurs politiques et ...

Etats de lieux des entreprises minières et des carrières du …

Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo. À propos; Bibliothèque; ... Etats de lieux des entreprises minières et des carrières du Haut-Katanga. Organisation. Division des Mines du Haut-Katanga. mai 2022. Télécharger. Etats_des_lieux_des_entreprises_minières_du_H-Katanga.pdf ...

Le secteur extractif

1 Maréchal Louis, « Le secteur minier est-il porteur de développement en Afrique ? », Politique étrangère, 2013/2 (Eté), p. 85-98. DOI : 10.3917/pe.132.0085. 2 Direction générale du Trésor. (2020) Le secteur minier au Gabon. Ministère de l'économie, des finances et de la relance (consulté le 24/01/2022)

Burkina Faso : Les chiffres clés du secteur minier en 2023

Pour un chiffre d'affaires de 2 154, 830 milliards FCFA. Les royalties facturées : 111,682 milliards FCFA. Fonds minier de développement local : 43,886 milliards FCFA. En 2023, Le Burkina Faso a enregistré 12 sociétés minières industrielles en production sur son sol. Toutes ces sociétés ont produit 56,857 tonnes l'or, selon les ...

2021, une année déterminante pour le secteur minier africain

Elle veut investir pas moins de 15 milliards $ pour la construction d'une voie ferrée d'environ 650 km (le Transguinéen) pour le transport du minerai, et d'un port en …

Exploitation minière en Afrique : enjeux fiscaux, sociaux et

En Afrique, le secteur minier est en plein boom, en bonne partie du fait de son rôle central dans la transition énergétique. Mais la hausse de l'extraction s'accompagne de nombreux défis.

Secteur minier: rendre compétitives les entreprises locales …

Accueil/A la Une/ Secteur minier: rendre compétitives les entreprises locales pour répondre aux besoins des mines. ... de sensibiliser et de renforcer les capacités des acteurs économiques locaux en vue de répondre aux besoins des entreprises minières. Du 4 au 6 octobre 2021, s'est tenue à Bobo-Dioulasso, capitale …

Rapport des Etats généraux des mines, Edition 2021

Ceci est un rapport des assisses tenues sous le thème principal « SECTEUR MINIER, MOTEUR DE CROISSANCE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DE LA RDC », qui avaient fondamentalement un double caractère : échange et réflexion. ... Entreprise. Thème. Fiscalité minière; Projets minerais & infrastructures; Recettes du …

La fiscalité minière en Afrique : le secteur de l'or dans 14 …

62Sur la période étudiée, de 1980 à 2015, la fiscalité s'appliquant au secteur minier a évolué différemment pour les impôts, droits et taxes qui relèvent du régime de droit commun d'une part et pour ceux qui sont spécifiques au secteur minier d'autre part. Les taux de droit commun de l'IS et de la TVA convergent, tous pays ...

La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur …

La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur minier en Afrique de l'Ouest : cas de la Guinée et de la Côte d'Ivoire Une publication de Solution Think Tank1 Octobre 2023 Conakry, Guinée Auteurs : Hervé Akinocho (lead) (CROP), Dr. Mariam Ciré Diallo Epse Ba (IPED), Dr. Irénée Kadi (IS), Victor Emmanuel Ekwa Bebe III (KAS ...

La nécessaire reconfiguration du secteur minier du Kenya

Le Kenya évaluera son potentiel en métaux nécessaires à la …

WEB« Le secteur minier, s'il est bien géré et correctement réglementé, créera des emplois, élargira l'assiette fiscale, améliorera la balance des devises du Kenya et …

En Côte d'Ivoire, une nouvelle législation synonyme de …

In English Les projets de modernisation du secteur minier ivoirien et de hausse de la contribution de ce dernier à la croissance économique du pays ont franchi une étape capitale début décembre avec l'annonce de la réforme de la législation qui régissait le secteur. Le 2 décembre, le Conseil des Ministres a fait part de

Le Kenya relance son industrie minière

La mesure va bénéficier directement aux entreprises et investisseurs étrangers du Kenya mais elle pourrait, à terme, faciliter la régulation des petits acteurs …

RAPPORT FINAL DU PROGRAMME DE RENFORCEMENT …

Module 1 : Rôle de l'administrateur représentant l'Etat dans les entreprises minières. Module 2 : Gestion juridique des contrats miniers. Module 3 : Cartographie et gestion des risques juridiques liés à l'artisanat miniers. Module 4 : Promotion de l'arbitrage comme moyen alternatif des litiges dans le secteur minier.

(PDF) La convergence fiscale dans le secteur …

L'article 44 du Code Minier du Burkina Faso de 2015 (L. n° 036-2015 CNT, 16 juin 2015) dispose : « Lorsqu'un bénéfice net comptable est constaté par la société

Ce que la digitalisation apporte aux pays miniers africains

L'américain Trimble indique, par exemple, ses différents systèmes de cadastre minier digital sont déjà utilisés en Afrique par la Namibie, le Kenya, le …

Secteur minier : fiche de résultats sectorielle

Depuis 1988, la Banque mondiale a soutenu 41 projets de réforme du secteur minier dans 24 pays, contribuant ainsi à un accroissement des investissements dans les pays bénéficiaires et à l'amélioration des …

Guinée : la responsabilité sociétale des entreprises dans le secteur …

Parlant des questions de la responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans le secteur minier, le représentant Pays du PNUD a rappelé que « la Vision minière africaine conçoit la RSE comme un outil pour renforcer la capacité des Etats à réaliser par eux-mêmes leurs priorités de développement et de s'acquitter de leurs ...