permis d exploitation minière à lagos.

La réglementation du Permis d'exploitation

Le permis d'exploitation n'est rien d'autre qu'une formation obligatoire à laquelle est soumis tout professionnel qui désire ouvrir ou racheter un fonds de commerce de débit de boissons ou de restaurant. Cette obligation de formation trouve sa base légale dans l'article L. du Code de la Santé publique.

CHAPITRE 2 : PERMIS D'EXPLOITATION

ARTICLE 31. Le permis d'exploitation est accordé par décret conformément à l'article 27 du Code minier. ARTICLE 32. Le titulaire du permis d'exploitation dispose d'un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de réception du décret d'attribution dudit permis, pour la création de la société …

LOI Portant CODE MINIER du 14 Dec 2016

4 Convention minière: contrat de partenariat entre l'État et le titulaire d'un permis de recherche, définissant les dispositions relatives au développement et à l'exploitation d'une découverte minière, y compris les opérations de fermeture et de remise en état du site.

Secteur minier : Retrait de 4 permis d'exploitation dont …

Le Conseil des ministres en sa session de ce mercredi 8 novembre 2023, a adopté un rapport relatif à 4 décrets portant retrait de permis d'exploitation afin de permettre "à l'Etat de rechercher de nouveaux investisseurs pour la poursuite des activités minières et de favoriser la relance économique dans ces zone". «Il s'agit : -…

Demander un permis d'exploitation ou de concession minière

Adresser une demande de renouvellement au Ministère chargé des Mines et de l'Industrie. La demande de renouvellement du permis d'exploitation ou de la concession minière doit parvenir au Ministre chargé des mines en 3 exemplaires originaux, 4 mois au moins avant l'expiration de la période de validité du titre minier d'exploitation.

Burkina Faso Modèle type de convention minière …

être précise pour un permis d'exploitation in-dustrielle, sommaire pour un permis d'exploitation artisanal semi-mécanisé. • b) la détermination de la nécessité de soumet-tre le minerai à un traitement métallurgique ; • c) une planification de l'exploitation minière ; • d) la présentation d'un programme de cons-

C'est quoi le permis d'exploitation

Le permis d'exploitation. Le permis d'exploitation est un document qui sert à sensibiliser les professionnels évoluant dans le domaine de la restauration, des débits de boissons et autres établissements similaires. Ils en apprendront plus sur leurs droits ainsi que sur leurs obligations et comment s'y prendre pour prévenir les ...

Mines : Convention d'exploitation des potasses

Vendredi 18 août 2023, dans la grande salle du Ministère de l'Economie et des finances, à Brazzaville, le gouvernement congolais a signé une Convention d'exploitation minière …

Nigeria: les permis miniers seront accordés qu'aux …

Les autorités nigérianes n'accorderont de nouveaux permis d'exploitation minière qu'aux compagnies qui transforment les matières premières sur le sol nigérian. …

Guinée : la société minière française AMR obtient son permis d'exploitation

À propos d'Alliance Minière Responsable. Créée en juillet 2015 dans le but d'exploiter la bauxite en République de Guinée, la société Alliance Minière Responsable (AMR) détient un permis d'exploitation dans la préfecture de Boké, une région minière qui possède les plus grandes ressources mondiales en bauxite de haute qualité.

Titres miniers (PER, concession) | DREAL Nouvelle-Aquitaine

Le Code minier prévoit deux sortes de titres miniers : le permis exclusif de recherche (PER) et la concession. 1.1 Le permis de recherche (PER) Le permis de recherche s'applique aux travaux d'exploration en vue de découvrir les gisements de substances de la classe des mines. Il confère à son titulaire l'exclusivité du droit de ...

LES IMPACTS NEGLIGES D'UNE EXPLOITATION …

EXPLOITATION MINIERE À GRANDE ECHELLE : LE CAS DE LA MINE RIO TINTO/QMM À MADAGASCAR Seuil déversoir et réduction de la zone tampon à Mandena LES FAITS SAILLANTS Mars 2022 . ... a permis à l'équipe de recherche d'obtenir des résultats statistiquement valides.

LOI n° 2023

13-la lutte contre les spéculations négatives en matière minière ; 14-la gestion des ruées à travers l'Autorisation Minière d'Exploitation Artisanale ; 15-la promotion du contenu local ; 16-la mise en place d'un Fonds Minier d'Investissement Social et Communautaire ;

Le Nigeria retire 924 permis miniers non utilisés et les propose à …

Au Nigeria, le ministre des Mines Dele Alake (photo) a annoncé mercredi 24 avril, le retrait de 924 licences minières dormantes aux compagnies qui ne les utilisent pas. Ces titres miniers seront désormais proposés à de nouveaux investisseurs intéressés, selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».

Le Nigeria retire 924 permis miniers non utilisés et les …

La spéculation qui entoure les permis miniers est l'une des explications à ce paradoxe auquel le gouvernement veut mettre fin. Au Nigeria, le ministre des Mines …

Gabon: 3 permis d'exploitation et d'exploration d'or primaire …

Le gouvernement gabonais par l'entremise de son ministre des Mines a procédé, ce vendredi 13 mai 2022, à la remise de 3 permis d'exploitation et …

REPERTOIRE DES SOCIETES MINERES DETENTRICES DE …

D'EXPLOITATION MINIERE 01 BP 2627 Bouaké 01 01.19.96.92 ND 1 Or 57. SOCIETE MINIERE DU TONKPI Abidjan, II plateaux Vallon immeuble Résidence Youa, en face de l'ambassade du Libye, 28 BP 1467 ABIDJAN 28 ND 1 Nickel 58. TAURUS GOLD ABIDJAN –Plateau, 28 BP 1366 Abidjan 28 / tel :22 41 65 41 / 58 52 48 76 ND 3 Or 59.

Du dynamitage à l'extraction : les rouages de l'exploitation minière à

L'exploitation minière à ciel ouvert est une pratique ancienne qui a été développée pour répondre à la demande croissante de minéraux et de ressources naturelles. Contrairement aux méthodes souterraines, cette technique d'exploitation minière implique l'extraction des minéraux en creusant une mine près de la surface.

Côte d'Ivoire : le gouvernement octroie un permis d'exploitation

instagram. Whatsapp. (Agence Ecofin) - Le gouvernement ivoirien a octroyé à Perseus Mining, un permis d'exploitation minière de 11 ans pour son projet aurifère Yaouré. Le décret portant attribution du permis a été adopté lors du Conseil des ministres tenu mercredi à Yamoussoukro, la capitale ivoirienne.

Polycopié de cours

2018-Avant-propos:Ce polycopié d'exploitation minière est destiné aux étudiants du deuxi . me cycle des mines. Il regroupe des questions relatives à l'ex. oitation minière. Il reprend les grandes lignes du cours d'exploitation des mines, a. ec trois chapitres. Le premier chapitre est consacré aux différentes définitions relatives ...

Or, nickel... le gouvernement ivoirien accorde 9 permis d'exploitation

COMPAGNIE AFRICAINE DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION MINIERE SARL (CAREM SARL): Deux permis de recherche pour l'or, l'un couvrant les départements de Bondoukou et de Bouna, et l'autre dans le département de Bondoukou. La rédaction vous conseille . RDC : 500 enfants sortis des mines de cobalt à Kipushi

Gisement de Mbalam-Nabeba : le permis d'exploiter octroyé à …

Mi-août 2022, le président Paul Biya signait un décret attribuant le permis d'exploitation du gisement de fer de Mbalam à la société Cameroon Mining Company Sarl (CMC). L'information révélée le 5 septembre par la junior-minière australienne Sundance Resources, premier développeur du projet, a été confirmée par des sources ...

ARTICLE

Si une production commerciale est envisagée, le groupe minier va chercher à déposer un permis d'exploitation au ministère des Mines. Le dépôt d'un tel permis est fortement corrélé avec des activités de lobbying politiques et de négociations, en particulier dans les pays en voie de développement. Permis d'exploitation

Permis d'Exploitation | Service Public

Informations utiles. La démarche est-elle obligatoire? : Oui. La démarche est-elle saisonnière? :Non. Horaires d'ouverture: Lundi au Jeudi 8h à 17h30 Vendredi 8h à …

Compagnie des Mines Arédiennes

Filiale de la société canadienne Aquitaine Metals Corp., la Compagnie des Mines Arédiennes est spécialisée dans l'exploration minérale et l'exploitation minière. La Compagnie des Mines Arédiennes s'engage à informer en toute transparence sur son projet de travaux de recherches de ressources minières en Haute-Vienne en Nouvelle ...

Côte d'Ivoire : Niakara, des jeunes saccagent le matériel …

Cette société minière chinoise, est légalement constituée et autorisée par l'État de Côte d'Ivoire pour l'exploitation minière sur le site de Ouereguekaha indique-t-on.

Mines : moins d'un an après, le Burkina retire les permis d

Le gouvernement burkinabè a annoncé lors du Conseil des ministres du 20 mars le retrait des permis d'exploitation de la mine d'or d'Inata et de Tambao. ... Cela remonte à mars 2023, et le ministre Boussim parlait de la société minière Afro Turc SA, à qui l'Etat burkinabè a cédé, le 25 avril 2023, ses actifs miniers de la grande mine ...

Modalités de gestion d'une autorisation, d'un permis, d'un …

(Investir au Cameroun) - ARTICLE 138.-Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier, toute demande relative à l'attribution, au renouvellement ou au transfert d'une autorisation, d'un permis, d'un titre minier ou de carrière relatif à la recherche ou à l'exploitation des substances minières ou de carrière …

Démarche : Demander un permis de recherche minière

Quels sont les documents à fournir ? La demande de permis de recherche minière est adressée en 3 exemplaires originaux au ministre chargé des Mines qui en accuse réception. Elle comprend : - Pour une personne physique : Le nom, prénom (s) La qualité, la nationalité et le domicile. - Pour une personne morale : Le NINEA.

Permis d'exploitation semi-mécanisée

Permis d'exploitation semi-mécanisée. 7 octobre 2021. Télécharger. Octroi d'autorisation d'exploitation et de transport des haldes, terrils de mine et de minerai d'or du site aurifère SONDO à l'unité de traitement du permis d'exploitation semi-mécanisée de FOAGA de la société (SAV'OR) SARL, situé dans la Commune Rurale ...

Fer de Baniaka : Reminac obtient le décret de production …

Après 12 ans d'attente, le permis d'exploitation du minerai de fer de Baniaka, situé dans la province du Haut-Ogooué, vient d'être délivré à l'entreprise minière Genmin à travers sa filiale Reminac par le ministre des Mines Hervé Patrick Opiangah. La phase d'opérationnalisation de ce projet pourrait démarrer au deuxième […]

Dossier standard de demande de permis d exploitation …

— justificatifs des capacités financières : effort financier à souscrire, bilans et comptes d'exploitation des trois (3) derniers exercices ; — références de la société dans l'exploration minière ; — le cas échéant, copie du permis d'exploration minière en cours de validité portant sur le périmètre

Kedougou : l'Activiste Oudy DIALLO arrêté après avoir …

Sénégal Atlanticactu/ Kedougou/ Abdou Khafor Camara Alors que les Sénégalais profitaient du long weekend de l'après Tabaski, l'activiste, par ailleurs acteur de la défense de l'environnement, Oudy Diallo, a été arrêté ce samedi 1er juillet 2023. Cette arrestation fait suite à une de ses publications sur les réseaux sociaux, accusant le …

Procédure d'octroi d'un permis d'exploitation (PE)

Télécharger. Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d'octroi d'un permis d'exploitation (PE) (conditions d'octroi, détermination du périmètre, portée, nature, expiration, renonciation et renouvellement du PE)

(PDF) La Vision minière pour l'Afrique et les transformations …

RÉSUMÉ L'adoption de la Vision minière pour l'Afrique (VMA) en 2009 par l'Union africaine et le processus de révision des codes miniers entamé par la plupart des pays africains ...

RDC – Mines : 33 Permis d'exploitation minière et 244 Permis …

Selon cette étude, rien que pour l'année 2020, l'État congolais a octroyé 17 droits d'exploitation minière, contre 15 délivrés en 2021 et un seul à mai 2022. Quant aux permis de recherche ( PR), la RDC en a délivré 52 en 2020, 152 en 2021 et 40 à la fin du mois de mai 2022.

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