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Guide de l'IISD sur la négociation des contrats miniers à …
Conscient de la nécessité de mettre à la disposition des pays en développement un outil pour les guider dans la négociation de contrats d'investissement …
POLITIQUE MINIERE ET NEGOCIATIONS CONTRACTUELLES
Annonce du cours en bref. Type du cours: Cours de courte durée Thème: Politique minière. Dates: 24 août – 04 septembre 2014 Durée: 2 semaines. Langues: Bilingue …
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE …
Ce protocole d'accord porte sur la création d'une joint-venture sous la forme d'une Sprl en vue de procéder aux opérations d'exploration et d'exploitation de gisements …
ENJEUX ET PERSPECTIVES DE RENÉGOCIATION DES …
générations de codes miniers adoptés successivement par certains États africains; par la suite, nous focali - serons notre étude sur le cas de la RDC ; enfin, nous conclurons par …
Contrats miniers: comment les lire et les comprendre | EITI
Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un ouvrage conçu pour mettre en …
La Clause de stabilisation dans le Code minier révisé: …
La Clause de stabilisation dans le Code minier révisé: Portée d'une délimitation "pro rata temporis" sous les articles 276 et 342bis Christian-Jr Kabange Nkongolo Professeur à la …
Codes et conventions miniers en Afrique francophone: …
Dès leur indépendance, les États francophones africains disposant de ressources naturelles ont adopté des lois relatives aux investissements étrangers et …
CONTRAT MINIER TYPE EN RDC
Effets du contrat. Chaque Partie votera ou fera en sorte que ses parts votent de façon à donner plein et entier effet aux dispositions du présent contrat, sans limitation à ce qui …
Droit Minier
examine les développements principaux du droit minier. L'objectif est de comprendre les principales tendances du secteur, à savoir l'intégration progressive de l'environnement …
CONTRATS MINIERS
nous soutient également une transparence totale des contrats miniers et le fait que les accords majeurs de l'industrie extractive devraient être publiés pour établir un cli-mat de confiance et une meilleure gouvernance dans tout ce qui touche à ces indus-tries.
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