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facteurs à considérer avant l attribution d un contrat minier.
Conseils pour la gestion des contrats et des ententes …
Avant de conclure un contrat ou un accord minier, vous devez comprendre le contexte du projet et les parties prenantes impliquées. Vous devez effectuer une diligence …
Les contrats miniers : un régime en mutation
L'étude a pour objet d'analyser l'évolution du régime juridique des contrats miniers, en examinant la dynamique des relations entre les Etats et les investisseurs miniers à …
4 Les contrats miniers déséquilibrés à l'épreuve des Principes …
Dans le cadre des contrats miniers en Afrique, il n'est pas rare d'observer que l'exploitant minier après avoir bénéficié des titres miniers et d'autres facilités administratives soit …
Contrats miniers: comment les lire et les comprendre | EITI
Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un ouvrage conçu pour mettre en …
Droit Minier
Cadre juridique applicable aux activités minières 3. Typologie des contrats, des licences et des permis 4. Comment les droits miniers sont-ils accordés ? ... 2 Le ralentissement de …
Comment lire et comprendre les contrats miniers?
Ce document est une introduction au secteur minier. Il met un accent particulier sur l'analyse des contrats et les cadres juridiques qui les entourent et vise à aider les …
Guide de l'IISD sur la négociation des contrats miniers à …
Conscient de la nécessité de mettre à la disposition des pays en développement un outil pour les guider dans la négociation de contrats …
POLITIQUE MINIERE ET NEGOCIATIONS CONTRACTUELLES
relatives aux politiques, le cours offrira une formation sur les négociations de contrats miniers fondées principalement sur la Vision du Régime Minier de l'Afrique en tant que …
Contrats miniers Comprendre les avantages de la mise a jour …
Dans cette section, nous explorerons les facteurs essentiels à prendre en compte lors de la sélection d'un fournisseur de cloud mining et pourquoi il est crucial de …
CONTRATS MINIERS
à mieux comprendre le contenu et l'impact des contrats miniers, afin de leur permettre de négocier, d'analyser et de contrôler plus efficacement ces contrats. Chacun d'entre
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