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Durant la période de 2011 à 2015, le nombre de titres miniers a connu une baisse considérable. En 2011, le Québec comptait 249 116 titres miniers, pour une superficie totale de 11 463 198 ha. En 2015, il y avait 130 407 titres miniers au Québec, pour une superficie totale de 6 149 689 ha.

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Droit Minier Niveau 2

À la fin de ce niveau, le lecteur devrait avoir acquis une compréhension approfondie du droit minier, une connaissance concrète et documentée du cadre juridique des activités minières en Afrique, depuis la naissance du projet jusqu'à la négociation des contrats et …

L'ESSENTIEL SUR LES OBLIGATIONS DES TITULAIRES DE DROITS MINIERS …

Les obligations de mise en validité de droit minier ou de carrières se rapportent aux exigences établies par la loi pour permettre au titulaire d'un droit minier ou de carrières à préserver les avantages liés au titre minier dont il est titulaire. 1. Des obligations du maintien de la validité du droit.

Liberté ou contrôle de l'information : un débat politique

La presse cherche-t-elle à vendre ses titres à un public acquis ou à diffuser ses propres idées, ou celles de ceux qui la financent, sous le masque de l'objectivité ? Le cadre légal des démocraties protège, quoi qu'il en soit, la liberté de la presse, à condition qu'il n'y ait pas incitation à la haine, ...

VidiyeGate : Une ONG invite l'IGF à mener « une enquête …

Réagissant au sujet du scandale qui éclabousse le désormais ex-conseiller stratégique du Président de la République, l'ONG le Congo n'est pas à vendre (CNPV) a dans un communiqué parvenu ce vendredi 23 septembre 2022 à MINES.CD, invité l'inspection générale des finances (IGF) et la cour des comptes à mener une enquête « …

LOI N° 001 DU 16 AVRIL 2001 PORTANT CODE MINIER …

CHAPITRE 4 – DE LA CONVENTION MINIERE. Art. 16 : (1) En vue du développement et de l'exploitation d'une découverte minière ou de leur financement, une convention minière est conclue entre le titulaire du permis de recherche de l'Etat. Ladite convention comprend notamment les dispositions relatives :

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Nous offrons plusieurs outils en ligne pour vous aider à trouver des renseignements sur les titres miniers. Registres de claims et de titres miniers. Vous pouvez consulter notre base de données sur les claims miniers pour chercher : un type de titre minier; le statut d'un claim; le propriétaire d'un claim; les dates importantes liées au ...

APERÇU SUR LA NOUVELLE LOI MINIÈRE ALGÉRIENNE

II - Les titres miniers et la mutation des droits miniers Les titres miniers sont de deux types : ceux délivrés pour la recherche minière et ceux autorisant l'exploitation minière. Les droits et obligations découlant des titres miniers peuvent faire l'objet, sous certaines conditions, de transmission à un tiers ou être grevés d ...

(PDF) PROBLEMATIQUE DE L'EXPLOITATION MINIERE …

principe de liberté en permettant à toute personne physique ou morale de nationalité congo- ... sites couverts par les titres miniers, sont caractérisées par des constats déplorables ci ...

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Les obligations de mise en validité de droit minier ou de carrières se rapportent aux exigences établies par la loi pour permettre au titulaire d'un droit minier ou de carrières à …

Modernisation du Cadastre minier: Tous les titres …

La modernisation du Cadastre minier burkinabè a porté sur la numérisation et la mise en ligne dans son volet opératoire. Dorénavant, le Cadastre minier est consultable sur Internet à l'adresse …

Les actions minières sur le TSXV que vous devriez connaître …

La Bourse TSX a annoncé ses actions minières les plus performantes pour 2021 en fonction de la croissance de la capitalisation boursière, de l'appréciation du cours des actions et du volume global des échanges. Examinons les 5 meilleures sociétés minières de 2021. Voici les compagnies à découvrir dont vous pouvez acheter des …

Burkina Faso: liste des permis d'exploitation industrielle des …

La Direction Générale du Cadastre Minier – Burkina Faso a rendu public la liste des permis d'exploitation industrielle des mines valides à la date du 31/12/2023.. NB: Version PDF disponible sur #Mines_Actu_Burkina

Situation du secteur minier en avril 2020/ 73 titres miniers …

Selon le répertoire des titres miniers d'exploitation au Togo rendu public en avril 2020 par le ministère des Mines, ce chiffre est passé à 73 délivrés à 67 sociétés. Vingt (20) autorisations d'exploitation artisanale du sable ont été délivrées.

CAMI : plus de 3 000 titres miniers ont déjà été octroyés en …

Notons que la procédure d'octroi des droits miniers et/ou de carrière est régie par les Articles 33 à 49 du Code Minier tel que modifié et complété par la Loi no 18/001 du 09 mars 2018. Elle prévoit l'octroi des titres, soit par voie d'appel d'offres soit par demande des droits.

Cartes et fichiers du Québec minier

Que vous soyez un propriétaire foncier individuel ou une entreprise cherchant à céder vos droits miniers, comprendre comment évaluer et vendre ces droits …

Meilleurs titres miniers aurifères à surveiller en ce moment

Le cours des actions n'a rien à voir avec la cotation de l'or en bourse. 1. Newmont Mining - La plus grande société d'extraction d'or au monde. Newmont Mining a fusionné avec la société canadienne Goldcorp en 2019, créant ainsi la plus grande société minière aurifère du monde avec près de 12 milliards de dollars de revenus annuels.

Cameroun

Art.10.-. Tout titulaire d'un titre minier émis en vertu de la présente loi doit justifier d'un domicile au Cameroun. S'il ne réside pas lui-même au Ca-meroun, il doit y élire domicile chez son représen-tant dont il fait connaître l'identité et les qualifica-tions à l'Administration chargée des mines. Art.11.-.

EVALUATION DES RISQUES DE CORRUPTION DANS …

de l'octroi des permis miniers. Les procédures pour l'octroi des titres miniers, devenues arbitraires et discrétionnaires, suscitant des soupçons de corruption, décourageaient les investisseurs. La transparence a cédé du terrain à la corruption qui a envahi le secteur minier. Ce fléau a causé de graves préjudices à l'Etat,

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Le non-respect des textes en vigueur ne permet pas à l'Administration de mieux encadrer les activités minières. Selon elle, le ministre chargé des Mines a irrégulièrement délivré des titres miniers. Il a octroyé 5 titres miniers sans s'assurer de l'acquittement des taxes de délivrance ou de renouvellement.

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Les modalités d'octroi et les procédures de délivrance des titres …

La procédure classique d'octroi des titres miniers est soumise à un formalisme particulier et doit faire face à un certain nombre d'instructions. Demande des titres miniers. La demande des droits miniers est rédigée sur la base d'un formulaire à retirer auprès du Cadastre minier, et est spécifié par droit concerné.

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Titres miniers : Les dossiers de demande d'octroi de titres miniers à

Le ministère en charge des Mines et des carrières à travers un communiqué a informé de la levée de la suspension de réception des dossiers de titres miniers et des autorisations. La Direction générale du cadastre minier informe de la fin de la mesure de suspension de la réception des dossiers de demande d'octroi de titres miniers et ...

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Gestion des titres miniers

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à communiquer avec le Centre de services des mines au [email protected]. GESTIM Plus permet de consulter des données du Registre public des droits miniers, réels et immobiliers, en plus d'acquérir des titres miniers auprès du Ministère des Ressources naturelles et des Forêts.

DECRET N°100/193 DU 16 JUIN 2015 PORTANT …

Section 1. Des sujétions attachées aux titulaires des titres miniers dans leurs relations avec les propriétaires du sol et avec l'Etat Section 2. Des prérogatives découlant des titres miniers ou des permis d'exploitation de carrière TITRE V. DES ZONES INTERDITES, PROTEGEES ET RESERVEES ET DES SUBSTANCES RADIOACTIVES CHAPITRE Ier.

LISTE DES TITRES MINIERS ET AUTORISATIONS (TMA) …

LISTE DES TITRES MINIERS ET AUTORISATIONS (TMA) VALIDES AU 31 DECEMBRE 2021 - ITIE-BF. Accueil LISTE DES TITRES MINIERS ET AUTORISATIONS... Télécharger. Version. Télécharger 60. Taille du fichier 122.85 KB. Nombre de fichiers 1. Date de création 23 décembre 2022. Dernière mise à jour 28 …

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CAMI: plus de 3000 titres miniers octroyés en RDC

Kinshasa, le 30 janvier 2024 (ACP).- Trois mille cinquante (3050) titres miniers octroyés en République démocratique du Congo (RDC) ont été présentés, lundi dans un tableau récapitulatif par le directeur général du Cadastre minier (CAMI), a appris l'ACP, mardi, de source administrative. « Actuellement, il existe 3050 titres miniers octroyés en RDC.…

(PDF) La coopérative minière: instrument de l

PDF | On Jan 1, 2015, Patient Lwango Mirindi published La coopérative minière: instrument de l'ingérence étatique dans la liberté d'association des exploitants miniers artisanaux en ...

Liste des permis et concessions – ITIE Sénégal

Cadastre Minier Sénégal - 2019. Télécharger le répertoire des permis du Cadastre minier 59.45 KB.

Les actions minières sur le TSXV que vous devriez connaître

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Titres miniers (PER, concession) | DREAL Nouvelle-Aquitaine

Le Code minier prévoit deux sortes de titres miniers : le permis exclusif de recherche (PER) et la concession. 1.1 Le permis de recherche (PER) Le permis de recherche s'applique aux travaux d'exploration en vue de découvrir les gisements de substances de la classe des mines. Il confère à son titulaire l'exclusivité du droit de ...

Titres Royaux à Vendre | Acheter des Titres de Noblesse …

Grand Prince ou Princesse de Poméranie et de Livonie, Archiduc ou Archiduchesse de Poméranie et de Livonie, Prince-électeur et Margrave (Kürfurst und Margrave). ACHETER MAINTENANT Plus d'information.

SOMISEN-SA – Société des Mines du Sénégal – SOMISEN SA

Documentation. La SOMISEN SA, à travers son site Web et ses différents réseaux sociaux, servira de site d'informations et de données liées au secteur des mines du monde et du Sénégal; ce qui servira grandement aux étudiants, aux chercheurs et au public voulant s'imprégner sur le secteur.

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4. Effectuer des recherches sur le potentiel minéral de vos terres. Lorsqu'il s'agit de vendre votre terrain avec des droits miniers, il est crucial de comprendre la véritable valeur de ces minéraux. Mener une recherche approfondie sur le potentiel minéral de votre terrain est une étape essentielle de ce processus.

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