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Loi nigériane sur les minéraux et l exploitation minière 2007.
Niger Loi minière
exploitation minière du permis pour petite exploitation minière ou de l'amodiation et l'Etat du Niger, qui fixe les conditions spécifiques de l'activité minière. Date de première …
Nigeria : La Chambre des Représentants compte reviser le …
La Chambre des représentants envisage d'introduire un amendement au code minier, garantissant l'octroi aux communautés locales de 5 % des revenus issus de …
Loi n°2022-033 du 5 juillet 2022 portant loi minière
Niger - Loi n°2022-033 du 5 juillet 2022 portant loi minière - Droit-Afrique. Accueil. Présentation. Contact. Newsletter. Boutique. Panier. Nouvelle version du site. Algérie.
Avec 700 milliards $ de minéraux dans son sous-sol, le …
La route vers l'industrialisation du secteur minier. Selon les données du SMDF, les 44 minéraux répertoriés au Nigeria et commercialement viables auraient …
Le Niger révise sa loi minière pour capter au maximum les
Le Niger révise sa loi minière pour capter au maximum les opportunités. Niamey, 29 juin (ANP)-Les députés ont commencé, ce mercredi 29 juin 2022, l'examen …
Loi n° 01-10 portant loi minière.
Résumé. Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux activités d'infrastructure géologique, de recherche et d'exploitation des substances minérales ou fossiles visées à l'article 2, à l'exception des eaux, des gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux et …
la loi nigériane sur les minéraux et les mines de 2007
Ce monopole de fait fut protégé par le gouvernement colonial, qui réécrivit la loi nigériane sur l''exploitation minière de 1907 pour protéger les intérêts de la NBC et lui fournit …
Le secteur minier au Nigéria | Direction générale du Trésor
Ces dernières années, l'intérêt mondial pour les ressources minières s'est accru et le secteur minier nigérian attire l'attention des investisseurs nationaux et …
Le Nigéria va introduire une nouvelle loi sur l'exploitation …
Le Conseil exécutif fédéral a procédé à l'approbation d'un projet de loi visant à remplacer la loi minière obsolète du Nigéria. Le ministre des mines et du …
Algérie: la nouvelle loi minière entre en vigueur
Le nouvel arsenal juridique confie les activités d'infrastructures géologiques, de recherche et d'exploitation minières au ministère de l'Energie. Il crée l'Agence …
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